Facture commerciale (commercial invoice)
La facture commerciale que vous émettez sert de base à la valeur en douane en Russie et au contrôle des changes de votre client.
Définition
La facture commerciale (commercial invoice) est la facture du fournisseur : description précise de la marchandise, codes, prix, conditions Incoterms. Elle sert de base au calcul de la valeur en douane. Les erreurs principales sont une description vague (« goods », « spare parts ») et une valeur sous-estimée : l’une comme l’autre retardent la marchandise et exposent à des redressements.
Concrètement, comment cela fonctionne
La facture est le document clé pour la douane et le contrôle des changes : elle sert à déterminer la valeur en douane, et la banque de votre client rapproche les paiements des livraisons. Tranzit3 vérifie la facture avant l’expédition : coordonnées du vendeur et de l’acheteur, numéro du contrat, Incoterm, description de chaque position avec code SH, quantité, prix et devise, poids net et brut, pays d’origine.
Un écart entre la facture, la liste de colisage et la réalité constatée lors d’une visite est la cause typique d’ajustements et d’amendes. Une facture précise est donc le meilleur service que vous puissiez rendre à votre client russe.
Questions fréquentes : facture commerciale
Quelle différence entre une facture proforma et une facture commerciale ?
La proforma est une facture préalable qui sert au paiement d’un acompte et à la validation des conditions ; on n’expédie pas sur la base d’une proforma. La facture commerciale accompagne la marchandise et fonde la valeur en douane ; c’est elle qu’il faut pour la déclaration.
Que faire si le montant de la facture diffère du montant payé ?
Émettre une facture corrigée avant l’expédition. Sous-évaluer la valeur sur la facture constitue une fausse déclaration : la douane rapproche le prix des bases de données et des paiements, et l’écart entraîne un redressement et une responsabilité administrative.
Dans quelle langue la facture doit-elle être établie ?
N’importe laquelle, mais la douane russe exigera une traduction en russe — chez Tranzit3, c’est notre représentant en douane qui s’en charge. Le plus pratique est d’émettre directement une facture bilingue : anglais plus russe.
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