Politique de confidentialité
Informations sur le traitement des données à caractère personnel au titre des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Version du 27 septembre 2026.
À propos de cette politique
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez les versions anglaise, espagnole, française, allemande et italienne de tranzit3.ru et lorsque vous nous contactez. En tant que société russe, nous sommes également soumis à la loi fédérale russe n° 152-FZ « Sur les données personnelles » ; notre politique au titre de cette loi est publiée en russe sur tranzit3.ru/legal/privacy. Lorsque le RGPD s’applique à nos traitements, ni les documents en langue russe ni aucune clause de primauté du texte russe ne limitent les droits que vous tenez du RGPD ou d’autres dispositions impératives en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement et contact
Responsable du traitement : Cargov Logistics LLC (ООО «Каргов Лоджистикс»), société à responsabilité limitée de droit russe, immatriculée au registre d’État unifié des personnes morales de la Fédération de Russie (EGRUL) sous le numéro OGRN 1245900014007, numéro fiscal (INN) 5906181468. Siège social : ul. Solikamskaya 283, floor 4, office 413 V, 614056 Perm, Perm Krai, Russian Federation. Bureau : ul. Aviamotornaya 50, bldg 2, office 29/2, 111024 Moscow, Russian Federation. Téléphone : +7 919 227-94-54. WhatsApp : +7 921 951-22-04. E-mail : info@tranzit3.ru.
Pour toute question relative à la protection des données, y compris l’exercice de vos droits — également si vous vous trouvez dans l’UE/l’EEE —, écrivez à privacy@tranzit3.ru ou par courrier à notre siège social avec la mention « Protection des données ». Conformément au droit russe (article 22.1 de la loi n° 152-FZ), nous avons désigné une personne chargée de l’organisation du traitement des données personnelles, joignable à la même adresse.
2. Données traitées, finalités et bases légales
a) Consultation du site. Lorsque vous ouvrez une page, notre serveur enregistre automatiquement les données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, page de provenance, navigateur et système d’exploitation, volume de données transféré. Ces données sont nécessaires pour afficher le site, en assurer la stabilité et la sécurité et le protéger contre les attaques et les abus (par exemple en limitant le nombre d’envois de formulaires). Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel. Les journaux ne sont conservés que le temps nécessaire à ces finalités, puis supprimés dans le cadre de la rotation régulière des journaux ; certaines entrées ne sont conservées plus longtemps que si elles sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité précis.
b) Demandes de devis et prise de contact. Si vous nous adressez une demande via un formulaire du site, par e-mail, par téléphone ou par messagerie, nous traitons les données que vous fournissez : nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message (par exemple marchandise, adresses d’enlèvement et de livraison, poids ou volume) ainsi que, pour les formulaires, la page et la version linguistique d’envoi. Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et, si vous le souhaitez, conclure et exécuter un contrat de commission de transport. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande ; exécution du contrat). Lorsque vous agissez pour le compte d’une entreprise, nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime à communiquer avec les interlocuteurs de nos clients et fournisseurs professionnels. Les formulaires comportent un champ anti-spam invisible ; les envois dans lesquels il est rempli sont écartés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
c) Organisation des envois. Lorsque nous organisons un envoi, nous traitons les données des interlocuteurs du client, de l’expéditeur (par exemple vous, en tant que fournisseur dans l’UE) et du destinataire nécessaires à l’enlèvement, au transport, aux documents d’exportation et de douane, à la facturation et à la communication relative à l’envoi. Si notre client — par exemple votre acheteur — nous demande d’enlever des marchandises chez vous, nous recevons de ce client les coordonnées de votre société ainsi que le nom, le téléphone et l’e-mail de la personne de contact (article 14 du RGPD). Base légale : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque vous êtes notre cocontractant, à défaut article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime et celui de notre client à la bonne exécution du transport. En tant que société russe, nous devons en outre conserver des pièces comptables, fiscales et douanières en application du droit russe ; nous le faisons sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis).
d) Outils en ligne gratuits. Les outils du site (par exemple vérification des numéros EORI, de TVA, MRN et de conteneur, calculateurs de mètres de plancher et de chargement 3D, calendriers des jours fériés) sont fournis par notre portail client portal.tranzit3.ru intégré à la page. Les données saisies sont transmises aux serveurs du portail situés en Fédération de Russie uniquement pour effectuer la vérification ou le calcul demandé ; les outils intégrés ne déposent pas de cookies. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (fourniture de la fonction que vous avez demandée).
e) Cookies et mesure d’audience. Les traceurs strictement nécessaires et — uniquement avec votre consentement — la mesure d’audience (Yandex Metrica, Google Analytics) sont décrits à la section 7.
f) Messageries. Si vous nous contactez via WhatsApp ou Telegram (liens sur le site), le service est fourni par son opérateur selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité (WhatsApp dans la Région européenne : WhatsApp Ireland Limited). Nous traitons les messages que vous nous envoyez comme indiqué au point b).
Nous n’utilisons pas vos données pour des lettres d’information ou d’autres e-mails publicitaires ; nous ne le ferions qu’avec votre consentement distinct. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
3. La fourniture des données est-elle obligatoire ?
La fourniture de données personnelles n’a pas de caractère réglementaire ou contractuel. Pour répondre à une demande, il nous faut au moins une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ; à défaut, nous ne pouvons pas vous répondre. Pour exécuter un envoi, nous avons besoin des coordonnées requises pour les documents de transport et de douane. Le consentement à la mesure d’audience est facultatif ; le refuser n’entraîne aucune conséquence pour vous.
4. Destinataires
Au sein de notre société, seuls les salariés qui en ont besoin pour traiter votre demande ou l’envoi ont accès aux données.
Prestataires informatiques agissant pour notre compte (sous-traitants) : hébergement du site, de la base de données et du portail client — Beget LLC (ООО «Бегет»), Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie ; serveurs de messagerie situés en Fédération de Russie.
Telegram : les notifications de nouvelles demandes (nom, société, coordonnées, message) sont envoyées dans une discussion interne de nos salariés sur la messagerie Telegram. Son opérateur est établi hors de l’UE/de l’EEE et hors de Russie ; les données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans différents pays.
Partenaires participant à l’exécution d’une commande, dans la mesure nécessaire : transporteurs, exploitants d’entrepôts, représentants et commissionnaires en douane, assureurs, banques et agents de paiement.
Autorités publiques, telles que les autorités douanières et fiscales, lorsque la loi nous oblige à communiquer des données.
Uniquement avec votre consentement (section 7) : Yandex LLC (ООО «Яндекс»), Moscou, Fédération de Russie, pour Yandex Metrica ; Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, pour Google Analytics — Google peut également traiter les données aux États-Unis.
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.
5. Traitement en Russie et transferts vers des pays tiers
Nous sommes établis en Fédération de Russie. Les données que vous nous envoyez via le site, par e-mail ou par messagerie parviennent directement à nos systèmes en Russie et y sont conservées. Le droit russe (article 18, paragraphe 5, de la loi n° 152-FZ) exige en outre que les données personnelles des citoyens russes soient stockées dans des bases de données situées en Russie.
La Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour la Fédération de Russie (article 45 du RGPD). Nous attirons votre attention sur les risques : le niveau de protection des données en Russie n’est pas reconnu comme équivalent à celui de l’UE ; les autorités russes peuvent, en vertu du droit russe, accéder aux données détenues par des entreprises en Russie, y compris à des fins répressives et de sécurité nationale, dans des conditions et avec des voies de recours qui ne correspondent pas aux standards de l’UE ; enfin, faute d’établissement dans l’UE, il peut être plus difficile pour vous de faire valoir vos droits et pour les autorités de contrôle de l’UE d’agir à notre égard.
Lorsque nous communiquons vos données à des destinataires en Russie ou dans d’autres pays hors de l’UE/de l’EEE (par exemple prestataires informatiques, Yandex, notification Telegram ou partenaires logistiques), nous nous fondons sur l’article 49, paragraphe 1, du RGPD : a) votre consentement explicite après avoir été informé de ces risques — pour la mesure d’audience, vous le donnez dans le bandeau cookies ; b) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour répondre à votre demande et organiser le transport ; c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple un transporteur ou un représentant en douane.
Les transferts effectués par Google vers Google LLC aux États-Unis sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), au titre duquel Google LLC est certifiée.
6. Durées de conservation
Demandes n’ayant pas abouti à un contrat : au plus tard un an après notre dernier contact.
Documents contractuels, d’envoi et comptables : pendant les durées imposées par le droit russe de la comptabilité et des archives (au moins cinq ans).
Données d’un compte client sur le portail : pendant la durée de vie du compte et trois ans après sa suppression.
Journaux du serveur : voir section 2 a). Votre choix en matière de cookies : dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du navigateur. Mesure d’audience : les données d’événements de Google Analytics sont supprimées au bout de 2 mois (paramètre de notre compte) ; la durée de vie des cookies figure à la section 7 ; Yandex conserve les données de Metrica conformément aux conditions du service Yandex Metrica.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Nous ne les conservons plus longtemps que si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Cookies et autres traceurs
| Nom / service | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| t3_cookie_consent_eu (stockage local) | Enregistre votre choix dans le bandeau cookies | Jusqu’à modification ou suppression | Strictement nécessaire ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD |
| language (stockage local) | Enregistre la langue de l’interface | Jusqu’à suppression | Strictement nécessaire ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD |
| token (stockage local) | Uniquement pour les clients connectés : maintient la session du compte client | Jusqu’à la déconnexion | Strictement nécessaire ; article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD |
| Yandex Metrica : _ym_uid, _ym_d, _ym_isad et autres cookies _ym_* | Statistiques de visite : pages vues, sources de trafic, appareil et navigateur, clics sur les liens de contact et envois de formulaires (objectifs de conversion). L’enregistrement des sessions (Webvisor) et la carte des clics sont désactivés. | Jusqu’à 1 an | Consentement : article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ; transfert vers la Russie : article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD |
| Google Analytics 4 : _ga, _ga_* | Statistiques de visite et envois de formulaires | Jusqu’à 2 ans | Consentement : article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD |
Le dépôt d’informations sur votre terminal et l’accès à celles-ci ne sont permis sans consentement que s’ils sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE). Les scripts de mesure d’audience ne sont chargés qu’après un clic sur « Accepter » ; si vous cliquez sur « Refuser » ou fermez le bandeau, ils ne sont pas chargés. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur. En cas de retrait, nous supprimons les cookies de mesure d’audience déposés sur notre domaine et rechargeons la page.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), à la limitation du traitement (article 18) et à la portabilité des données (article 20). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir (article 7, paragraphe 3).
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : lorsque nous traitons vos données sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous utilisions un jour vos données à des fins de prospection, vous pourriez vous y opposer à tout moment sans motif.
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@tranzit3.ru. Nous répondons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD). En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; plainte en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes. Les autorités des autres États de l’UE/de l’EEE sont répertoriées sur le site du Comité européen de la protection des données : edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
En vertu du droit russe, vous pouvez également vous adresser à Roskomnadzor, 109074 Moscou, Kitaïgorodski proïezd 7, bât. 2 (rkn.gov.ru).
9. Sécurité
Le site est transmis exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS). L’accès aux données personnelles est limité aux salariés habilités et nous effectuons des sauvegardes régulières. Nous réexaminons régulièrement nos mesures techniques et organisationnelles.
10. Modifications et versions linguistiques
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos traitements évoluent ; la version en vigueur, datée, figure toujours sur cette page.
Cette politique est publiée avec un contenu identique en anglais, espagnol, français, allemand et italien. Elle n’est pas une traduction de la politique russe au titre de la loi 152-FZ, mais notre information destinée aux personnes concernées dans l’UE/l’EEE. Lorsque la primauté des textes russes est prévue sur tranzit3.ru, elle ne vaut que pour l’interprétation des stipulations contractuelles (par exemple l’offre publique) et ne limite en aucun cas vos droits en tant que personne concernée au titre du RGPD ou d’autres dispositions impératives.
