Déclaration d’export EX1 à distance — depuis n’importe quel pays de l’UE
Nous établissons pour vous la déclaration d’export EX1 (DAE / EAD) à distance, via nos agents en douane dans le pays de départ : à partir de 450 € sans transport, 150 € avec notre fret via Rotterdam. Vous envoyez la facture et la liste de colisage, vous recevez le MRN et la preuve de sortie pour l’exonération de TVA.
L’EX1 : pourquoi votre marchandise ne peut pas quitter l’UE sans elle
L’EX1 (Export Accompanying Document, EAD — en français, document d’accompagnement export, DAE) est la déclaration d’exportation de l’Union européenne. L’exportateur doit l’établir pour toute sortie de marchandises hors de l’UE : sans déclaration ouverte, la marchandise ne peut pas quitter le territoire de l’Union ; sans déclaration apurée, vous ne pouvez pas prouver l’exportation ni appliquer l’exonération de TVA — et vous devriez alors facturer la TVA locale (19 à 25 % selon le pays).
La déclaration est déposée électroniquement dans le système AES (Automated Export System) de la douane du pays de l’UE où la marchandise se trouve et est chargée — pas nécessairement le pays où votre société est établie. Une fois enregistrée, elle reçoit un numéro MRN ; lorsque le camion ou le conteneur franchit la frontière extérieure de l’UE, le bureau de sortie apure l’export et le MRN atteste la sortie.
Beaucoup de fournisseurs européens n’exportent pas régulièrement vers la Russie : ils n’ont pas l’habitude du DAE, parfois pas de numéro EORI, et les commissionnaires locaux refusent la destination russe. Tranzit3 règle la question à distance : nous établissons l’EX1 via nos agents dans le pays de départ, vous n’avez qu’à remettre la marchandise.
Comment nous établissons l’EX1 à distance
- 1Demande et documents
Vous nous envoyez la facture, la liste de colisage, vos coordonnées (EORI si vous en avez un) et l’adresse de chargement. Nous vérifions les codes SH, la valeur et les restrictions à l’export au titre des sanctions de l’UE — avant le dépôt, pour éviter tout blocage à la frontière. - 2Dépôt dans l’AES du pays de départ
Notre agent en douane en Allemagne, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, aux Pays-Bas, en Italie, en France ou dans un autre pays de l’UE dépose la déclaration électroniquement. Vous n’avez ni à vous déplacer ni à signer quoi que ce soit en douane. - 3MRN et chargement
Sous 1 jour ouvré, nous obtenons le MRN et le document d’export, que nous remettons au chauffeur ou à l’entrepôt de groupage. La marchandise peut partir en groupage, en camion complet ou en conteneur. - 4Apurement à la frontière
À la sortie de l’UE, le bureau de sortie apure la déclaration. Nous suivons le statut par MRN et vous transmettons la preuve de sortie — pour votre comptabilité et l’exonération de TVA — ainsi qu’à l’acheteur, pour la douane russe.
Quand notre solution est la bonne
Vous vendez EXW ou FCA
Vous ne souhaitez pas gérer vous-même l’export vers la Russie. Nous établissons la déclaration via notre agent ; vous n’avez qu’à charger la marchandise.
Groupage de plusieurs fournisseurs
À l’entrepôt de groupage de Varsovie, Vilnius ou Rotterdam, nous ouvrons une EX1 pour le lot : une déclaration au lieu de cinq, un seul apurement à la frontière.
Marchandises de pays tiers (T1)
Si la marchandise n’a pas été mise en libre pratique dans l’UE — par exemple arrivée de Chine via Rotterdam —, nous établissons un transit T1 au lieu d’une EX1 et l’apurons à la sortie de l’Union.
Vous êtes distributeur ou revendeur
Vous n’êtes pas exportateur habituel et ne délivrez pas de DAE. Nous prenons la marchandise dans un entrepôt de l’UE et établissons l’export au nom de notre agent.
Où et en combien de temps nous ouvrons l’EX1
| Pays de départ | Particularités | Délai de dépôt |
|---|---|---|
| Allemagne | Dépôt via un agent à Hambourg / Brême ; l’export est souvent apuré à la frontière polono-biélorusse | 1 jour |
| Pologne | Entrepôt de groupage à Varsovie, EX1 pour les lots de groupage | le jour du chargement |
| Lituanie, Lettonie, Estonie | La douane la plus exigeante de l’UE : pas de dépôt sur place, uniquement à distance via un agent ; corridor réservé aux marchandises hors sanctions | à partir de 450 €, 1 à 2 jours |
| Pays-Bas, Belgique | À notre entrepôt de Rotterdam avec notre fret : 150 € ; apurement au port | le jour de fermeture du conteneur |
| Italie, Espagne, France | Agents à Milan, Barcelone, Paris ; apurement à la sortie de l’UE | 1 à 2 jours |
| Tchéquie, Autriche, Hongrie | Export terrestre via la Pologne, documents de transit si nécessaire | 1 jour |
Tarifs de l’EX1
| Formule | Prix | Ce qui est inclus |
|---|---|---|
| À distance, sans notre transport | à partir de 450 € | Dépôt via un agent en douane dans le pays de départ, numéro MRN, suivi de l’apurement à la frontière, T1 si nécessaire |
| À notre entrepôt de Rotterdam, avec notre fret | 150 € | EX1 pour notre expédition (groupage ou FCL via Rotterdam), établie à l’entrepôt le jour de fermeture du conteneur |
| Dans le cadre d’un transport routier depuis l’UE | selon l’itinéraire | Pour les camions de groupage et complets via la Pologne et la Lituanie : établie à l’entrepôt de groupage, coût inclus dans le tarif |
* Prix pour une déclaration jusqu’à 5 lignes tarifaires ; lignes supplémentaires sur accord. Pas de TVA UE facturée.
Pourquoi 450 € à distance et 150 € avec notre fret ?
À distance, la déclaration est déposée par un agent en douane dans le pays où se trouve la marchandise : il vérifie le code au regard des listes de sanctions et de biens à double usage, ouvre si nécessaire un T1 pour une marchandise en transit et suit l’apurement de l’EX1 pendant que la marchandise voyage avec un autre transporteur. Lorsque la marchandise part de notre entrepôt de Rotterdam, la déclaration est établie sur place le jour de fermeture du conteneur, dans le cadre de notre expédition — d’où un prix plus bas. En comparant les offres, vérifiez que le suivi de l’apurement et le contrôle du code sont inclus : sans eux, l’export risque de ne pas être prouvé.
Documents nécessaires pour l’EX1
- ✓Facture commerciale avec description, codes SH, prix et Incoterm
- ✓Liste de colisage : nombre de colis, poids net et brut, dimensions
- ✓Coordonnées de l’exportateur : raison sociale, adresse, numéro EORI (sans EORI, l’export est établi au nom de notre agent)
- ✓Adresse et date de chargement, coordonnées du transporteur et point de sortie prévu
- ✓Pour les marchandises sous licence, les autorisations ; pour les produits proches des listes de double usage, une attestation de non-application des restrictions
Ce que nous vérifions avant le dépôt
Nous ne transportons aucune marchandise soumise aux sanctions de l’UE (ni du Royaume-Uni, de la Suisse ou des États-Unis) ni aucun bien à double usage, quel que soit le corridor. Nous aidons en revanche à classer correctement la marchandise en TARIC : de nombreux produits sont considérés à tort comme à double usage, et un code exact, étayé par la documentation technique, lève la question avant l’expédition. Ce contrôle intervient avant le dépôt de l’EX1 et porte aussi sur les parties à l’opération : une déclaration pour une marchandise interdite d’export ne serait pas apurée à la frontière.
Statut de la marchandise : une marchandise produite ou mise en libre pratique dans l’UE nécessite une EX1 ; une marchandise en transit, un T1. Une erreur de document bloque le camion plusieurs jours à la frontière. Enfin, l’EORI : si vous n’en avez pas et ne pouvez pas l’obtenir rapidement, l’export est établi au nom de notre agent en tant qu’exportateur.
Questions fréquentes sur l’EX1
EX-1, EX1, DAE, EAD : est-ce la même chose ?
Oui : il s’agit de la déclaration d’export de l’UE et de son document d’accompagnement. Si vous ne souhaitez pas l’établir vous-même, envoyez-nous la facture et la liste de colisage : nous l’ouvrons à distance via un agent dans le pays de départ (à partir de 450 €) ou à notre entrepôt de Rotterdam avec la marchandise (150 €).
Je vends EXW. L’export est-il à ma charge ?
En EXW ou FCA, les formalités d’export incombent en pratique à l’acheteur ou à son transitaire — c’est-à-dire à nous. Nous ouvrons l’EX1 via notre agent ; de votre part, il suffit de la facture, de la liste de colisage et de la marchandise prête à charger.
Comment obtenir la preuve d’exportation pour l’exonération de TVA ?
Nous suivons l’apurement par MRN et vous transmettons la confirmation de sortie de l’UE dès que le bureau de sortie l’a enregistrée. C’est ce document que votre comptabilité conserve pour justifier la facturation hors TVA.
Que se passe-t-il si l’EX1 n’est pas apurée à la frontière ?
L’export n’est pas considéré comme prouvé : vous devez alors appliquer la TVA locale, que vous refacturez en général à l’acheteur. C’est pourquoi nous suivons l’apurement par MRN et transmettons la confirmation aux deux parties.
Dans quel pays la déclaration est-elle déposée si la marchandise vient d’Allemagne mais est chargée en Pologne ?
Dans le pays où se trouve la marchandise au moment du dépôt : la Pologne. C’est la pratique normale pour le groupage : les lots de différents pays sont réunis à l’entrepôt et exportés sous une seule déclaration.
Ai-je besoin d’un numéro EORI ?
Pour que l’EX1 soit déposée à votre nom, oui. Sans EORI, deux options : l’obtenir (dans la plupart des pays, à partir d’un jour) ou établir l’export au nom de notre agent en tant qu’exportateur.