Optimisation tarifaire — des droits à l’import en Russie
Nous réduisons légalement les droits et taxes payés par votre client grâce à un classement exact, aux préférences tarifaires et à une structure de livraison adaptée. Économie de 15 à 40 % — et un prix rendu plus compétitif pour vous.
Payer exactement ce qui est dû
Beaucoup d’importateurs paient trop de droits à cause d’un classement tarifaire imparfait, de préférences non appliquées ou d’une structure de livraison mal pensée. Nous réalisons un audit et trouvons les moyens légaux de réduire la charge.
L’optimisation reste toujours dans le cadre de la loi : code tarifaire exact, application des exonérations et préférences, détermination correcte de la valeur en douane. Aucun schéma gris.
Pourquoi cela vous concerne en tant que fournisseur ? Parce que les droits payés par votre client pèsent sur le prix rendu de vos produits face à la concurrence. Une description technique précise, une facture qui distingue bien marchandise, fret et redevances, un Incoterm judicieux : ce sont souvent vos documents qui font la différence.
Les leviers d’économie
Classement exact
Nous retenons le code tarifaire correct offrant le taux légal le plus bas.
Préférences tarifaires
Nous appliquons les avantages liés au pays d’origine et aux accords.
Valeur en douane
Nous établissons correctement la base de calcul, sans surpaiement.
Structure de livraison
Nous optimisons les conditions de vente et la composition du lot.
Notre démarche
- ✓Audit des déclarations et des livraisons en cours
- ✓Recherche des leviers d’économie légaux
- ✓Calcul de l’effet avant l’expédition
- ✓Préparation de la justification pour la douane
- ✓Accompagnement du dédouanement selon le schéma optimal
Les outils légaux de réduction des droits
| Outil | Fonctionnement | Effet |
|---|---|---|
| Classement tarifaire exact | Code déterminé par la fonction et la matière, non par la dénomination ; décision de classement du FTS pour les équipements complets | écart de taux au sein d’un groupe jusqu’à 10–15 points |
| Préférences tarifaires | Certificat d’origine formule A / CT-1 pour les pays bénéficiant de préférences | réduction des droits de 25 % et plus |
| Valeur en douane correcte | Comptabilisation séparée du fret, de l’assurance et des redevances de licence | droits et TVA calculés sur une base plus faible |
| Choix de l’Incoterm | FCA plutôt que DAP/CIF lorsque cela réduit les frais inclus | base de calcul réduite |
| Perfectionnement actif et admission temporaire | IM 51 / IM 53 pour les équipements et les matières fournies par le donneur d’ordre | exonération totale ou partielle |
* Tous ces outils relèvent du Code des douanes de l’UEEA ; nous n’utilisons aucun schéma de sous-évaluation : redressements et amendes coûtent plus cher que l’économie.
Déroulement de l’optimisation
- 1Audit de la livraison
Nous examinons le contrat, les factures, les codes et les déclarations passées pour repérer les surpaiements. - 2Calcul des variantes
Nous chiffrons les droits selon les codes, Incoterms et régimes possibles, avec les risques de chaque option. - 3Documents
Nous préparons certificats d’origine, décisions de classement et descriptions techniques — souvent avec votre aide. - ✓Mise en œuvre
Le schéma est appliqué dès la livraison suivante et nous accompagnons la déclaration.
Questions fréquentes sur l’optimisation des droits
Mon produit est considéré comme à double usage alors qu’il ne l’est pas. Pouvez-vous aider ?
Oui : établir le code SH/TARIC correct à partir de la description technique est au cœur du service. De nombreux produits industriels sont considérés à tort comme à double usage ; un classement exact, étayé par des documents, lève la question avant l’expédition. En revanche, les marchandises réellement soumises aux sanctions de l’UE ou aux contrôles du double usage ne sont pas transportées.
Que dois-je fournir en tant que fournisseur ?
Une description technique précise (fonction, matière, composition), une facture qui distingue la marchandise du fret, de l’assurance et des éventuelles redevances, et, le cas échéant, un certificat d’origine. Ce sont ces documents qui permettent un classement et une valeur en douane corrects.
Combien coûte le service ?
L’audit d’une livraison est facturé au forfait ; la mise en œuvre, en pourcentage de l’économie confirmée. S’il n’y a pas d’économie, seul l’audit est dû.
Est-ce sûr en cas de contrôle douanier ?
Nous n’utilisons que des outils expressément prévus par le Code des douanes de l’UEEA et les décisions de la Commission économique eurasiatique, et nous établissons les justificatifs avant le dépôt de la déclaration. Sous-évaluation et codes « gris » sont exclus.
Peut-on récupérer des droits déjà payés ?
Oui : en cas de classement erroné ou de préférence non appliquée, une rectification de la déclaration et une demande de remboursement peuvent être déposées dans un délai de 3 ans à compter du paiement.