Admission temporaire en Russie — équipements, salons et échantillons
Vous exposez à un salon en Russie ou envoyez un équipement de démonstration ? Nous établissons l’admission temporaire (régime IM 53) avec exonération totale ou partielle des droits, puis organisons le retour.
Importer, utiliser, réexporter
L’admission temporaire permet d’importer une marchandise en Russie pour une durée limitée sans payer de droits (ou en ne les payant que partiellement), à condition de la réexporter ensuite en l’état. C’est la solution pour les salons, les équipements de démonstration, les échantillons de test et le matériel de chantier.
Nous établissons le régime, calculons les conditions d’exonération et suivons les délais afin d’éviter tout redressement en cas de non-respect de la procédure.
Pour un fabricant ou un exportateur européen, c’est le moyen le plus simple de présenter ses produits en Russie : vos machines de démonstration, stands et échantillons partent de chez vous, sont exposés ou utilisés en Russie, puis reviennent — nous gérons les formalités à l’aller comme au retour. Comme pour tout envoi, nous vérifions au préalable que le matériel n’est pas soumis aux sanctions de l’UE.
Pour quels usages
Salons et forums
Pièces exposées et équipement de stand pour la durée de l’événement.
Démonstrations et essais
Échantillons de démonstration et équipements d’essai.
Matériel de projet
Équipement affecté à un projet précis, puis réexporté.
Lots d’essai
Échantillons pour l’évaluation de la qualité et la certification.
Ce qui est inclus
- ✓Choix du régime et calcul de l’exonération
- ✓Établissement de la déclaration d’admission temporaire
- ✓Calcul et constitution de la garantie des droits et taxes
- ✓Suivi du délai et formalités de réexportation
- ✓Conseil en cas de passage à la mise à la consommation
Exonération totale ou partielle des droits
| Option | Pour quelles marchandises | Ce qui est payé |
|---|---|---|
| Exonération conditionnelle totale | Marchandises figurant sur la liste de l’UEEA : pièces d’exposition, matériel professionnel, échantillons, marchandises destinées aux essais, etc. | Ni droits ni taxes |
| Exonération conditionnelle partielle | Autres marchandises destinées à être réexportées | 3 % par mois du montant des droits et taxes qui seraient dus lors d’une importation normale |
* Durée maximale de l’admission temporaire : 2 ans. Dans les deux cas, la douane peut exiger une garantie. La marchandise doit rester en l’état, usure normale exceptée.
Déroulement d’une admission temporaire
- 1Analyse de la marchandise
Nous déterminons le code tarifaire, la finalité de l’importation et l’éligibilité à l’exonération totale. - 2Documents et garantie
Nous préparons la déclaration IM 53, la justification de la durée et la garantie des droits et taxes. - 3Utilisation en Russie
La marchandise est utilisée conformément à sa destination ; nous suivons le délai et les paiements périodiques. - ✓Apurement
Réexportation (régime EK 31) ou passage à la mise à la consommation (IM 40).
Questions fréquentes sur l’admission temporaire
Que se passe-t-il si la marchandise n’est pas réexportée à temps ?
Les droits et taxes deviennent exigibles comme pour une importation normale, majorés de pénalités ; une amende pour non-respect de la procédure est possible. C’est pourquoi nous prolongeons le délai ou changeons de régime en amont.
Peut-on vendre en Russie une marchandise admise temporairement ?
Uniquement après passage à la mise à la consommation (IM 40), avec paiement des droits et respect des interdictions et restrictions : certificats, marquage, etc.
Peut-on admettre temporairement un équipement pour une intervention sur site ?
Oui, s’il est réexporté à la fin du projet. Le matériel professionnel peut bénéficier de l’exonération totale ; les autres équipements, de l’exonération partielle avec des paiements mensuels de 3 %.
Qui organise le retour de la marchandise ?
Nous. À la fin du salon ou du projet, nous établissons la réexportation (régime EK 31), organisons le transport retour vers votre entrepôt et apurons l’admission temporaire auprès de la douane russe.
Tous les équipements peuvent-ils être envoyés ?
Non : le matériel soumis aux sanctions de l’UE (ou du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis) et les biens à double usage ne peuvent pas être exportés vers la Russie, même temporairement. Nous vérifions le code SH/TARIC avant tout engagement.