Importations parallèles en Russie — un cadre légal, des règles strictes
Vous êtes distributeur ou grossiste de produits de marque ? Le régime russe d’importations parallèles permet à vos clients d’importer des produits authentiques sans l’accord du titulaire de la marque. Nous organisons achat, paiement, transit, douane et marquage — uniquement pour des marchandises non soumises aux sanctions.
Les importations parallèles : de quoi parle-t-on ?
Les importations parallèles désignent l’importation légale en Russie de produits de marque authentiques sans l’autorisation du titulaire des droits. Depuis 2022, ce régime est autorisé par le droit russe pour les catégories figurant sur la liste du ministère russe de l’Industrie et du Commerce (Minpromtorg) : équipements, pièces automobiles, électronique, cosmétiques, habillement et autres catégories dont les fabricants ont quitté le marché.
Ce régime relève du droit russe de la propriété intellectuelle ; il ne modifie en rien les règles de l’UE. C’est pourquoi nous ne traitons que des produits de marque non soumis aux sanctions de l’UE (ni du Royaume-Uni, de la Suisse ou des États-Unis) et ne transportons jamais de marchandises sous sanctions ni de biens à double usage. Chaque demande commence par un contrôle du code SH/TARIC au regard des annexes du règlement (UE) n° 833/2014 et par une vérification des parties.
Pour un distributeur ou un grossiste européen, la difficulté n’est pas le transport mais la chaîne complète : vente, paiement en devises, transit, dédouanement et marquage en Russie. Tranzit3 la prend en charge sous un seul contrat, et vous êtes payé en euros par notre société partenaire dans l’UE.
Comment nous organisons la livraison
1. Achat auprès du fournisseur
Nous achetons le lot en notre nom ou dans le cadre d’un contrat d’agence, après vérification du fournisseur, de la marchandise et des parties au regard des sanctions.
2. Paiement
Nous réglons votre facture en EUR, USD ou CNY dans le cadre d’un contrat d’agence avec l’acheteur ; vous recevez un virement d’une société de l’UE.
3. Transit
Acheminement via la Turquie, les Émirats ou l’Arménie, avec des documents d’origine et de transport établis correctement.
4. Douane et marquage
Dédouanement clés en main, marquage EAC et « Tchestny ZNAK » : le lot arrive chez l’acheteur prêt à la vente.
Catégories concernées (hors marchandises sous sanctions)
- ✓Pièces et composants automobiles de marques européennes et japonaises
- ✓Équipements industriels et commerciaux, machines, composants
- ✓Électronique, électroménager, matériel informatique
- ✓Cosmétiques, parfumerie, produits de beauté
- ✓Vêtements, chaussures et accessoires de marques ayant quitté la Russie
- ✓Équipements médicaux et consommables
Ce que nous refusons, sans exception
Toute marchandise figurant dans les annexes de sanctions de l’UE (règlement (UE) n° 833/2014) ou visée par les sanctions du Royaume-Uni, de la Suisse ou des États-Unis ; les biens à double usage ; toute opération impliquant une personne ou une entité sanctionnée. Le passage par un pays tiers ne change rien au statut de la marchandise : un produit interdit d’export vers la Russie le reste, quel que soit l’itinéraire.
Itinéraires et délais de transit
| Itinéraire | Délai | Quand le choisir |
|---|---|---|
| Via la Turquie | 25–35 jours | Lots maritimes et routiers, fournisseurs du Moyen-Orient |
| Via les Émirats arabes unis | 25–40 jours | Électronique, envois aériens et maritimes |
| Via l’Arménie (UEEA) | 20–30 jours | Petits et moyens lots |
💡 Marquage EAC et « Tchestny ZNAK »
De nombreux produits ne peuvent pas être vendus en Russie sans marquage. Nous établissons les déclarations et certificats EAC et apposons les codes « Tchestny ZNAK » (vêtements, chaussures, parfums, pneus, etc.), pour que le lot soit immédiatement prêt à une vente légale.
Questions fréquentes sur les importations parallèles
Les importations parallèles sont-elles légales ?
En Russie, oui : depuis 2022, l’importation de produits authentiques sans l’accord du titulaire des droits est autorisée pour les catégories figurant sur la liste du Minpromtorg. Il ne s’agit ni de contrefaçon ni de contrebande. Côté UE, les règles d’exportation s’appliquent pleinement : nous ne traitons que des marchandises non soumises aux sanctions.
Comment vérifiez-vous que ma marchandise n’est pas sous sanctions ?
Nous contrôlons le code SH/TARIC au regard des annexes du règlement (UE) n° 833/2014 et des listes de biens à double usage, ainsi que les parties à l’opération, avant tout engagement. Si un produit est visé, nous refusons l’opération, quel que soit l’itinéraire envisagé.
Je ne souhaite pas exporter moi-même vers la Russie. Est-ce possible ?
Oui : vous pouvez vendre à notre société partenaire dans l’UE (Estonie, Pologne ou Bulgarie), qui vous règle en euros. L’export, le transit et les formalités russes sont ensuite pris en charge par nos soins, dans le respect des règles de l’UE.
Comment suis-je payé ?
Dans le cadre d’un contrat d’agence avec l’acheteur, nous réglons votre facture en EUR, USD ou CNY. Vous n’avez pas à chercher de solution pour recevoir un paiement de Russie.
Quel est le délai de livraison clés en main ?
En moyenne 25 à 40 jours du paiement à la remise de la marchandise dédouanée, selon l’itinéraire de transit, la catégorie de produit et la disponibilité chez le fournisseur.