Incoterms 2020 : qui paie et où passe le risque
Les Incoterms fixent, pour chaque étape de la livraison — emballage, pré-acheminement, dédouanement export, transport principal, assurance, dédouanement import, livraison finale —, qui paie et à quel moment le risque passe de vous, vendeur, à votre client russe.
Ce que règlent les Incoterms 2020
Les Incoterms sont des règles internationales d’interprétation des termes commerciaux publiées par la Chambre de commerce internationale. Ils déterminent quelle partie — le vendeur ou l’acheteur — prend en charge le transport, l’assurance et les formalités douanières, et à quel moment le risque de perte ou d’avarie de la marchandise est transféré. La version en vigueur est celle de 2020, qui compte 11 termes.
Les Incoterms ne règlent ni le transfert de propriété ni le paiement : ils décrivent la répartition des coûts et des risques. C’est pourquoi le terme choisi doit toujours être accompagné d’un lieu précis (par exemple « FCA Rotterdam, entrepôt Tranzit3 » ou « DAP Moscou, entrepôt de l’acheteur »).
Les 11 termes en un tableau (point de vue du vendeur)
| Terme | Mode | Dédouanement export | Transport principal | Assurance | Dédouanement import | Livraison finale | Le risque passe à l’acheteur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW — Ex Works (à l’usine) | tous modes | acheteur | acheteur | acheteur | acheteur | acheteur | à la mise à disposition dans vos locaux |
| FCA — Free Carrier (franco transporteur) | tous modes | vendeur | acheteur | acheteur | acheteur | acheteur | à la remise au transporteur désigné |
| FAS — Free Alongside Ship (franco le long du navire) | mer / voies navigables | vendeur | acheteur | acheteur | acheteur | acheteur | le long du navire, au port d’embarquement |
| FOB — Free On Board (franco à bord) | mer / voies navigables | vendeur | acheteur | acheteur | acheteur | acheteur | à bord du navire, au port d’embarquement |
| CFR — Cost and Freight (coût et fret) | mer / voies navigables | vendeur | vendeur | acheteur | acheteur | acheteur | à bord du navire, au port d’embarquement |
| CIF — Cost, Insurance and Freight | mer / voies navigables | vendeur | vendeur | vendeur (couverture minimale) | acheteur | acheteur | à bord du navire, au port d’embarquement |
| CPT — Carriage Paid To (port payé jusqu’à) | tous modes | vendeur | vendeur | acheteur | acheteur | acheteur | à la remise au premier transporteur |
| CIP — Carriage and Insurance Paid To | tous modes | vendeur | vendeur | vendeur (couverture étendue) | acheteur | acheteur | à la remise au premier transporteur |
| DAP — Delivered At Place (rendu au lieu de destination) | tous modes | vendeur | vendeur | vendeur* | acheteur | vendeur | au lieu convenu, marchandise prête à être déchargée |
| DPU — Delivered at Place Unloaded (rendu déchargé) | tous modes | vendeur | vendeur | vendeur* | acheteur | vendeur | au lieu convenu, après déchargement |
| DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) | tous modes | vendeur | vendeur | vendeur* | vendeur | vendeur | au lieu convenu, marchandise dédouanée à l’import |
* Pour les termes D, l’assurance n’est pas une obligation contractuelle, mais le risque reste chez vous jusqu’au lieu de destination : en pratique, c’est vous qui avez intérêt à assurer. L’emballage et le chargement dans vos locaux sont à votre charge pour tous les termes.
Les quatre familles E, F, C et D
E — EXW
Obligations minimales du vendeur : vous mettez la marchandise emballée à disposition dans vos locaux. L’acheteur organise tout : enlèvement, export, transport, import. Maximum de contrôle et de travail pour lui.
F — FCA, FAS, FOB
Vous remettez la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur choisi par l’acheteur. Le transport principal est payé par l’acheteur.
C — CFR, CIF, CPT, CIP
Vous payez le transport principal (et l’assurance pour CIF et CIP), mais le risque passe à l’acheteur plus tôt : dès le chargement ou la remise au premier transporteur.
D — DAP, DPU, DDP
Vous livrez la marchandise dans le pays de destination et en supportez le risque jusqu’au lieu convenu. Avec DDP, vous prenez aussi en charge le dédouanement à l’import.
Chaque terme en une phrase
EXW — à l’usine
Vous ne faites que préparer la marchandise ; l’acheteur s’occupe de l’enlèvement, de l’export, du transport et de l’import.
FCA — franco transporteur
Vous chargez, effectuez l’export et remettez au transporteur. Terme souple pour tout mode et pour les conteneurs, souvent recommandé à la place de FOB.
FAS — le long du navire
Mer et voies navigables uniquement. Vous livrez la marchandise le long du navire au port d’embarquement.
FOB — à bord
Mer uniquement. Vous chargez à bord ; ensuite, fret et risques sont pour l’acheteur. L’un des termes les plus courants à l’import.
CFR — coût et fret
Coûts et risques se séparent : vous payez le fret jusqu’au port de destination, mais le risque passe à l’acheteur dès le chargement à bord au port de départ.
CIF — coût, assurance, fret
Comme CFR, mais vous assurez aussi la marchandise (couverture minimale). Le risque passe tout de même à l’acheteur à bord : un piège fréquent pour lui.
CPT — port payé jusqu’à
Tous modes. Vous payez le transport jusqu’au lieu convenu, mais le risque passe à l’acheteur à la remise au premier transporteur.
CIP — port payé, assurance comprise
Comme CPT, mais vous assurez la marchandise — selon les Incoterms 2020, avec une couverture étendue. Le risque passe à l’acheteur au premier transporteur.
DAP — rendu au lieu de destination
Vous acheminez jusqu’au lieu convenu en Russie et portez le risque jusqu’au déchargement. Le dédouanement à l’import (droits, TVA) incombe à l’acheteur.
DPU — rendu déchargé
Comme DAP, mais vous déchargez aussi la marchandise au lieu de destination. L’acheteur se charge du dédouanement à l’import.
DDP — rendu droits acquittés
Vous répondez de tout, y compris du dédouanement à l’import et de la livraison à la porte. L’acheteur ne fait que réceptionner la marchandise.
Le piège de CFR et CIF
Avec CFR et CIF, vous payez le fret jusqu’au port de destination, mais le risque de perte passe à l’acheteur dès le port de départ, à bord du navire. Si la marchandise est endommagée en mer, c’est votre client qui supporte la perte, même si « le vendeur a payé le transport ». Expliquez-le lui clairement et, en CFR, recommandez-lui d’assurer la marchandise.
Quel Incoterm pour une livraison vers la Russie ?
Si votre client veut garder la main sur la logistique et réduire ses coûts, il choisira FCA ou FOB : il confie le transport et le dédouanement à son transitaire. Pour vous, FCA est souvent le terme le plus confortable : votre responsabilité s’arrête à la remise de la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur désigné — par exemple à notre entrepôt de Rotterdam, Varsovie ou Vilnius, ou à notre camion dans vos locaux.
Avec EXW, c’est l’acheteur qui doit accomplir les formalités d’exportation. Pour un fournisseur établi dans l’UE, cela peut compliquer l’obtention de la preuve de sortie nécessaire pour justifier l’exonération de TVA à l’export. Si votre client souhaite un EXW, nous pouvons établir la déclaration d’exportation (EX1) pour vous et vous transmettre la preuve de sortie.
Si votre client veut « livré, c’est tout », il demandera DAP ou DDP. En DAP, vous organisez le transport jusqu’en Russie, votre client dédouane. En DDP, vous prenez en charge les droits et la TVA russes et le dédouanement à l’import : discutez-en avec nous avant d’accepter ce terme. Tranzit3 organise le transport et le dédouanement clés en main, quel que soit l’Incoterm retenu.
Vous hésitez sur le terme à proposer ?
Nous vous conseillons les conditions de livraison adaptées à votre marchandise, à l’itinéraire et à votre client, et organisons le transport et le dédouanement clés en main avec n’importe quel Incoterm. Nous ne traitons que des marchandises non soumises aux sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis, après vérification du code SH et des parties. Réponse sous 2 heures ouvrées.
Questions fréquentes sur les Incoterms
Que sont les Incoterms 2020 ?
Ce sont les règles internationales d’interprétation des termes commerciaux qui déterminent laquelle des parties (vendeur ou acheteur) paie le transport, l’assurance et la douane, et à quel moment le risque de perte ou d’avarie de la marchandise est transféré. La version 2020 est en vigueur ; elle compte 11 termes.
En quoi les familles E, F, C et D diffèrent-elles ?
E (EXW) : obligations minimales du vendeur. F (FCA, FAS, FOB) : le vendeur remet la marchandise au transporteur, l’acheteur paie le transport principal. C (CFR, CIF, CPT, CIP) : le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe plus tôt. D (DAP, DPU, DDP) : le vendeur livre la marchandise dans le pays de destination.
Quel Incoterm choisir pour vendre à un client russe ?
Si votre client veut contrôler la logistique et économiser, FCA ou FOB — nous organisons alors le transport et la douane pour lui. S’il veut une livraison « porte à porte », DAP ou DDP. Nous vous conseillons précisément selon la marchandise, l’itinéraire et votre client.
Où est le piège de CFR et CIF ?
Le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination, mais le risque de perte passe à l’acheteur dès le port de départ, à bord du navire. Si quelque chose arrive à la marchandise en route, c’est l’acheteur qui en répond, alors même que « le vendeur a payé le transport ». En CFR, la marchandise doit donc impérativement être assurée par l’acheteur.
Qui effectue le dédouanement selon les Incoterms ?
Le dédouanement à l’export est presque toujours à la charge du vendeur (sauf en EXW). Le dédouanement à l’import en Russie incombe à l’acheteur, sauf en DDP, où le vendeur le prend en charge. Tranzit3 organise le dédouanement à l’import clés en main quel que soit le terme, et établit la déclaration d’exportation pour vous si nécessaire.
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