Incoterms : qui paie quoi et où le risque est transféré

Les Incoterms répartissent entre vendeur et acheteur les frais de chaque étape du transport et fixent le point de transfert des risques.

Définition

Les Incoterms sont des règles internationales (EXW, FOB, CIF, DAP, etc.) qui déterminent qui paie chaque étape de la livraison et à quel point le risque passe du vendeur à l’acheteur. La version en vigueur est Incoterms 2020. Pour une première livraison, on choisit généralement EXW ou FOB, afin de voir séparément le prix réel de la marchandise et celui de la logistique.

Concrètement, comment cela fonctionne

À l’import en Russie, trois conditions reviennent le plus souvent : EXW (le transitaire de l’acheteur enlève la marchandise dans vos locaux et se charge de tout, y compris la déclaration d’export), FCA (vous remettez la marchandise au transporteur et effectuez les formalités d’export) et DAP (vous livrez jusqu’au lieu convenu, le dédouanement import étant payé par l’acheteur).

Tranzit3 aide à choisir l’incoterm dès la négociation du contrat : le FCA est généralement plus pratique que l’EXW, car il règle la déclaration d’export côté vendeur, tandis que le tarif de transport change à peine. Le tableau complet des conditions se trouve dans notre guide interactif des Incoterms 2020.

Les trois incoterms les plus courants vers la Russie

  • ✓EXW : l’acheteur (via son transitaire) enlève la marchandise chez vous et gère tout, y compris l’export.
  • ✓FCA : vous chargez la marchandise et effectuez les formalités d’export ; la suite est à la charge du transitaire de l’acheteur.
  • ✓DAP : vous livrez jusqu’au lieu convenu ; le dédouanement import reste à la charge de l’acheteur.

Questions fréquentes : Incoterms

Quel incoterm choisir pour une première livraison depuis l’Europe ?

FCA vos entrepôts : vous chargez la marchandise et déposez l’EX1, le transitaire de l’acheteur prend en charge tout le reste. L’acheteur maîtrise ainsi le coût du transport et ne dépend pas de la logistique « maison » du vendeur, comme en DAP ou CPT.

L’incoterm influe-t-il sur la valeur en douane ?

Oui. La valeur en douane inclut les frais jusqu’à la frontière de l’UEEA : en EXW et FCA, on ajoute au prix de la marchandise le transport et l’assurance jusqu’à la frontière ; en DAP, ils sont déjà inclus dans le prix. Cela modifie la base des droits et de la TVA.

Les Incoterms 2010 restent-ils valables dans un ancien contrat ?

Oui — la version est indiquée dans le contrat. Mais les Incoterms 2020 ont modifié certains points (par exemple, le DAT a été remplacé par le DPU) ; lors de la mise à jour d’un contrat, mieux vaut se référer à la version en vigueur.

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