EX1 : la déclaration d’export de l’Union européenne
L’EX1 prouve que la marchandise a quitté l’UE : sans elle, pas de sortie du territoire douanier ni d’exonération de TVA pour le fournisseur.
Définition
L’EX1 est la déclaration d’export de l’Union européenne. Elle atteste la sortie des marchandises de l’UE : sans elle, vous ne pouvez pas justifier l’exonération de TVA à l’export, et la marchandise ne peut pas quitter le territoire de l’Union. Elle est établie avant le passage de la frontière. Tranzit3 dépose l’EX1 pour le compte du fournisseur.
Concrètement, comment cela fonctionne
La déclaration d’export EX1 est établie dans le pays de départ — à notre entrepôt de consolidation de Rotterdam, Vilnius ou Varsovie, ou directement chez vous. Tranzit3 la dépose via un déclarant en douane de l’UE et obtient le numéro MRN, grâce auquel le bureau de sortie apure l’exportation.
L’EX1 apurée vous est indispensable en tant que fournisseur : sans elle, vous ne pouvez pas justifier le taux zéro de TVA et devriez facturer la TVA de votre pays à votre client. Nous vous remettons la preuve d’export ; une copie de la déclaration apurée est également transmise à votre client russe pour sa comptabilité et pour la douane russe, où elle confirme la valeur et l’origine des marchandises. Avant tout dépôt, nous vérifions le code SH et les parties : nous ne traitons que des marchandises non soumises aux sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis.
Questions fréquentes : EX1
Qui doit établir l’EX1 : l’acheteur ou le vendeur ?
Par défaut, l’exportateur établi dans l’UE ; mais en EXW et FCA, cette tâche est souvent confiée au transitaire de l’acheteur. Tranzit3 établit l’EX1 dans le cadre de sa prestation, pour que vous n’ayez pas à renoncer à une vente à cause de formalités douanières « en plus ».
Que se passe-t-il si l’EX1 n’est pas apurée à la frontière ?
L’exportation n’est pas prouvée : le fournisseur doit acquitter la TVA de son pays et, en règle générale, la refacture à l’acheteur. C’est pourquoi nous suivons l’apurement de chaque déclaration par son MRN et conservons la confirmation.
Quelle différence entre l’EX1 et le T1 ?
L’EX1 couvre l’exportation de marchandises hors de l’UE ; le T1 couvre le transit sur le territoire de l’UE de marchandises non mises en libre pratique (par exemple des marchandises asiatiques transitant par Rotterdam). Pour une marchandise achetée dans l’UE, il faut une EX1 ; pour une marchandise en transit, un T1.
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