MRN (Movement Reference Number)
Le MRN est le numéro d’enregistrement que le système douanier de l’UE attribue à chaque déclaration d’export ou de transit.
Définition
Le MRN (Movement Reference Number) est le numéro d’enregistrement que le système douanier de l’UE attribue à une déclaration : d’export EX1 ou de transit T1. Il compte 18 caractères : deux chiffres pour l’année, le code pays et une partie unique. Le MRN permet de suivre le mouvement des marchandises, et le bureau de sortie de l’UE y enregistre la sortie effective — c’est ce qu’on appelle « l’apurement » de l’EX1.
Concrètement, comment cela fonctionne
Lorsque Tranzit3 dépose l’EX1 via un déclarant en douane dans le pays de départ, la déclaration reçoit un MRN, que nous vous transmettons ainsi qu’au chauffeur avec les documents d’accompagnement. À la sortie de l’UE, la douane enregistre la sortie sous ce numéro et une confirmation électronique d’exportation apparaît dans le système.
C’est précisément cette confirmation qu’il vous faut pour appliquer le taux zéro de TVA. Nous suivons l’apurement de chaque déclaration par son MRN et en transmettons une copie à votre client, pour sa comptabilité et pour la douane russe, où elle confirme la valeur et l’origine des marchandises.
Questions fréquentes : MRN
Où trouver le MRN ?
Le numéro figure sur le document d’accompagnement export (DAE/EAD) qui voyage avec la marchandise, et il est communiqué au fournisseur ou au transitaire dans la notification d’acceptation de la déclaration. Si vous ne le voyez pas, demandez-le à la personne qui a déposé l’EX1.
Que signifie « EX1 non apurée » ?
La déclaration portant ce MRN existe, mais le bureau de sortie n’a pas enregistré la sortie. Pour le fournisseur, l’export n’est pas prouvé et il doit appliquer la TVA de son pays — qu’il refacture en général à l’acheteur. L’apurement se suit par le MRN et, en cas d’incident, se régularise auprès du bureau de sortie.
Une déclaration de transit a-t-elle aussi un MRN ?
Oui. La déclaration de transit T1 reçoit également un MRN, qui permet de suivre le mouvement de marchandises non mises en libre pratique dans l’UE, par exemple des marchandises asiatiques transitant par Rotterdam.
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