Certification et déclaration de conformité (EAC)
Pour de nombreux produits, la mainlevée dans l’UEEA exige un certificat ou une déclaration de conformité aux règlements techniques, attesté par le marquage EAC.
Définition
Pour la mainlevée de nombreuses marchandises dans l’UEEA, il faut prouver leur conformité aux règlements techniques : un certificat de conformité ou une déclaration de conformité (marquage EAC). Sans ce document, la douane ne libère pas la marchandise. Le document requis dépend du code TN VED ; il est obtenu auprès d’un organisme accrédité, avant ou pendant le dédouanement.
Concrètement, comment cela fonctionne
La plupart des produits de consommation et industriels relèvent des règlements techniques de l’UEEA : il faut soit un certificat de conformité (délivré par un organisme de certification après essais), soit une déclaration de conformité (enregistrée par l’importateur lui-même sur la base de rapports d’essais).
Tranzit3 détermine la forme de l’attestation d’après le code TN VED avant l’expédition, organise les essais des échantillons et l’obtention du document, afin que le certificat figure déjà au registre à l’arrivée de la marchandise — sans lui, la douane ne libère pas le lot. Pour les marchandises hors règlements, nous établissons une lettre de non-assujettissement. Votre rôle de fournisseur : fournir la documentation technique et, si besoin, des échantillons.
Questions fréquentes : certification EAC
Certificat ou déclaration : comment savoir ce qu’il faut ?
La forme est fixée par le règlement technique applicable au produit : les équipements, jouets et équipements de protection exigent plus souvent un certificat ; les vêtements pour adultes, les meubles, l’électronique, une déclaration. Nous vérifions d’après le code TN VED et l’usage du produit.
Combien de temps prend la certification ?
Une déclaration : quelques jours si les rapports d’essais existent ; un certificat : 2 à 4 semaines avec essais des échantillons. Les échantillons peuvent être importés séparément, avant le lot principal, sur lettre de l’organisme de certification.
Qu’est-ce que le marquage EAC ?
Le signe unique de mise sur le marché de l’UEEA. Il est apposé sur le produit et l’emballage après obtention du certificat ou de la déclaration ; son absence sur un produit soumis à évaluation de la conformité justifie un refus de mainlevée.
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