Certification et marquage à l’import : EAC, déclaration, « Tchestny Znak »
Quels documents d’autorisation sont nécessaires pour la mainlevée de la marchandise dans l’UEEA, et comment éviter qu’elle reste bloquée en douane.
Pourquoi la conformité conditionne le dédouanement
De nombreux produits ne peuvent pas être simplement dédouanés : pour leur mise en libre pratique dans l’Union économique eurasiatique (UEEA), il faut prouver leur conformité aux règlements techniques. Sans ce document, la douane ne délivre pas la marchandise. Le document requis dépend du code TN VED du produit ; il est établi par un organisme accrédité, avant ou pendant le dédouanement.
Les trois exigences à connaître
Certificat de conformité
Pour les produits soumis à des exigences de sécurité renforcées (équipements électriques, articles pour enfants, équipements de protection individuelle). Délivré par un organisme accrédité après essais.
Déclaration de conformité
Forme simplifiée pour la plupart des produits : le déclarant confirme lui-même la conformité sur la base de rapports d’essais. Le produit porte alors le marquage EAC.
« Tchestny Znak »
Marquage obligatoire par codes Data Matrix pour les chaussures, les vêtements, les parfums, les pneus et une liste croissante de catégories. Les codes sont apposés AVANT la mise sur le marché, souvent dès avant la douane.
Ce que le fournisseur peut préparer
Pour la certification, votre client ou l’organisme accrédité aura besoin de la description technique du produit, de ses caractéristiques et, selon le cas, de rapports d’essais. Pour le marquage « Tchestny Znak », l’importateur russe commande les codes et les fait apposer avant la mise sur le marché : c’est souvent le plus simple à l’usine, c’est-à-dire chez vous, avant l’expédition.
Une marchandise non marquée ne peut pas être vendue légalement en Russie : la douane comme les places de marché le contrôlent.
L’erreur fréquente
Découvrir à la frontière qu’un certificat ou un marquage est nécessaire. La marchandise reste alors au magasin sous douane et les frais de stockage s’accumulent.
Questions fréquentes
Certificat ou déclaration de conformité : lequel faut-il ?
Cela dépend du code TN VED et du règlement technique applicable. Le certificat concerne les produits à exigences renforcées ; la déclaration, plus simple, couvre la plupart des autres produits.
Qui appose les codes Data Matrix ?
L’importateur est tenu de les apposer avant la mise sur le marché ; en pratique, cela se fait souvent à l’usine du fournisseur ou sur l’entrepôt de consolidation, avant la douane.
Comment savoir à l’avance ce qu’il faudra ?
Envoyez-nous le code TN VED (ou SH) et la description du produit : nous indiquons quels documents d’autorisation et quel marquage seront nécessaires avant que la marchandise ne parte.
À lire aussi
Autres guides
Services Tranzit3
Plus dans cette rubrique
Demander un devis
Réponse sous 2 heures ouvrées