Dédouanement en Russie : de quoi se composent les droits et taxes
Valeur en douane, droits, TVA et frais : la formule appliquée par la douane russe et un exemple chiffré, pour comprendre ce que paiera votre client à l’import.
Le calcul en quatre étapes
- 1La valeur en douane
C’est la base de tous les paiements : le prix de la marchandise selon la facture plus le transport jusqu’à la frontière de l’UEEA (selon l’Incoterm). Ce n’est pas « le prix sur le ticket », mais une valeur calculée. - 2Les droits de douane
Le taux dépend du code TN VED, la nomenclature douanière à 10 chiffres (le plus souvent de 0 à 20 %, parfois un droit spécifique en €/kg). Il s’applique à la valeur en douane. - 3La TVA à l’import
22 % (taux normal depuis 2026) ou 10 % pour certains produits, calculés sur « valeur en douane + droits + accise ». Les assujettis à la TVA la récupèrent ensuite. - 4Les frais
Les redevances douanières pour le traitement de la déclaration, les honoraires du commissionnaire en douane et, si la marchandise attend la mainlevée, le stockage en magasin sous douane (SVKh).
Exemple chiffré
| Poste | Montant |
|---|---|
| Marchandise (EXW) | 10 000 € |
| Transport jusqu’à la frontière | 1 500 € |
| Valeur en douane | 11 500 € |
| Droits de douane 5 % | 575 € |
| TVA 22 % sur (11 500 + 575) | 2 656,50 € |
| Total des droits et taxes | ≈ 3 231 € |
En plus du prix de la marchandise et de la logistique. Exemple illustratif ; le taux réel dépend du code de la marchandise.
Ce que cela implique pour vous, fournisseur
C’est votre facture qui sert de point de départ. Une description précise et une valeur exacte évitent à votre client une correction de la valeur par la douane russe, qui compare les prix déclarés avec ses prix de référence, et les pénalités qui l’accompagnent. Sous-évaluer ne fait pas économiser : cela coûte plus cher au final.
Le code TN VED correct et, lorsqu’un accord commercial le permet, un certificat d’origine EUR.1 établi par l’exportateur dans le pays d’expédition peuvent réduire légalement les droits. Une erreur de code est en revanche l’erreur la plus coûteuse : redressements, amendes et retards. Nous vérifions le code et chiffrons les droits et taxes à l’avance.
Conseil
Le bon code TN VED et un certificat d’origine (EUR.1) peuvent réduire légalement les droits : nous faisons le calcul avant l’expédition.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui entre dans la valeur en douane ?
En général, le prix de la marchandise selon la facture plus les frais de transport jusqu’à la frontière de l’UEEA, selon l’Incoterm. C’est la base des droits et de la TVA.
Quel est le taux de TVA à l’import en Russie ?
Le taux normal est de 22 % depuis 2026 ; un taux réduit de 10 % s’applique à certains produits, par exemple une partie des articles pour enfants et des denrées alimentaires. L’assiette est la valeur en douane plus les droits et l’accise.
Combien de temps prend la mainlevée ?
La déclaration en douane est déposée par le commissionnaire ; la mainlevée intervient généralement en 1 à 2 jours lorsque le dossier est correct. Plus le dédouanement dure, plus le stockage en SVKh coûte cher.
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