EUR.1 : le certificat de circulation des marchandises
L’EUR.1 atteste l’origine préférentielle d’une marchandise dans le cadre d’un accord commercial ; pour la Russie, il ne donne droit à aucune réduction.
Définition
L’EUR.1 est un certificat d’origine qui ouvre droit à des préférences tarifaires (droits réduits ou nuls) lorsqu’un accord commercial existe entre les pays. Il est délivré à l’exportateur dans le pays d’expédition. Si la marchandise est réellement originaire du pays partenaire, l’EUR.1 permet de réduire légalement les droits de douane.
Concrètement, comment cela fonctionne
Pour l’importation en Russie, le certificat EUR.1 n’ouvre aucune préférence : il n’existe pas d’accord de libre-échange entre l’UE et l’UEEA, et les marchandises européennes acquittent les droits pleins du tarif. Inutile donc, en tant que fournisseur européen, d’établir un EUR.1 pour ce flux.
Au sein de l’UEEA, les préférences sont justifiées par des formulaires propres — le certificat ST-1 pour les pays de la CEI, le ST-2 pour la Serbie. Tranzit3 vérifie quel document réduit réellement les droits avant de le demander au fournisseur.
Questions fréquentes : EUR.1
Le fournisseur européen doit-il fournir un EUR.1 pour la Russie ?
Non, il ne s’applique pas. L’indication du pays d’origine sur la facture suffit ; pour certaines marchandises, la douane peut demander un certificat d’origine non préférentiel (de forme générale).
Quels certificats d’origine ouvrent droit à une préférence en Russie ?
Le ST-1 pour les marchandises des pays de la CEI dans le cadre de l’accord de libre-échange, le ST-2 pour la Serbie, ainsi que les certificats prévus par les accords de l’UEEA avec le Vietnam et l’Iran. Le certificat doit être délivré par l’autorité habilitée du pays d’exportation.
Quelle différence entre certificat et déclaration d’origine ?
Le certificat est délivré par la chambre de commerce ou la douane du pays d’exportation ; la déclaration est établie par l’exportateur lui-même sur la facture. Pour une préférence, il faut un certificat ; pour un dédouanement ordinaire, le pays d’origine indiqué dans les documents suffit.
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