TVA à l’importation en Russie (NDS)
La TVA à l’importation est payée en douane russe avant la mainlevée, en même temps que les droits.
Définition
La TVA à l’importation (NDS en russe) est payée en douane lors de la mainlevée. Son assiette est la valeur en douane, plus les droits, plus l’accise. Les assujettis à la TVA déduisent ensuite cette TVA d’importation.
Concrètement, comment cela fonctionne
La TVA à l’importation est payée en douane avant la mainlevée — en même temps que les droits, depuis le compte personnel unique de l’importateur. Depuis 2026, le taux de base est de 22 % ; certains produits alimentaires, articles pour enfants et produits médicaux bénéficient du taux de 10 %. L’assiette étant la valeur en douane plus les droits plus l’accise, la charge finale dépasse « 22 % du prix ».
L’importateur relevant du régime général déduit la TVA payée sur la base de la déclaration de marchandises et des justificatifs de paiement ; c’est pourquoi Tranzit3 remet au client un dossier complet : la DT portant la mention de mainlevée et la confirmation des paiements. Côté fournisseur européen, cette TVA russe ne vous concerne pas directement : vous vendez hors taxe, sous réserve de la preuve d’export (EX1 apurée).
Questions fréquentes : TVA à l’import en Russie
Un importateur au régime simplifié peut-il ne pas payer la TVA à l’import ?
Non : la TVA à l’importation est due par tous, y compris les entreprises au régime simplifié (USN) et les entrepreneurs individuels. La différence : au régime général, elle est déductible ; au régime simplifié, elle s’intègre au coût de la marchandise.
Comment déduire la TVA à l’import ?
Il faut une déclaration de marchandises avec mainlevée, les justificatifs de paiement de la taxe et l’inscription de la marchandise en comptabilité. La déduction se déclare au titre du trimestre de la mainlevée ; lorsque le dédouanement passe par un représentant en douane, le paiement est tout de même effectué au nom de l’importateur.
Y a-t-il une TVA sur les importations depuis la Biélorussie et le Kazakhstan ?
Pas de TVA en douane : les frontières intérieures de l’UEEA ne donnent pas lieu à droits et taxes douaniers. Mais l’importateur paie une TVA « indirecte » sur les marchandises de l’UEEA à son administration fiscale, sur déclaration d’importation, avant le 20 du mois suivant.
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