Certification EAC — de vos produits pour la Russie
Nous obtenons les documents de conformité exigés à l’import : certificats et déclarations TR TS (règlements techniques de l’UEEA), marquage EAC, GOST et lettres de non-assujettissement. Vous fournissez la documentation technique, nous faisons le reste.
Les documents sans lesquels la douane ne laisse pas passer
De nombreux produits importés en Russie et dans l’UEEA doivent prouver leur conformité aux règlements techniques. Sans le certificat ou la déclaration requis, la marchandise n’est pas dédouanée. Nous déterminons les documents nécessaires pour votre produit et les obtenons.
Nous travaillons avec des organismes de certification accrédités, organisons les essais en laboratoire et accompagnons le marquage EAC.
Pour un fabricant européen, la certification EAC est souvent la clé d’une relation durable avec un distributeur russe : un certificat de série est valable jusqu’à 5 ans et couvre toutes les livraisons. Votre rôle est de fournir la documentation technique et, si nécessaire, des échantillons ; le demandeur doit être une entité établie dans l’UEEA — votre importateur ou notre société, par contrat.
Ce que nous obtenons
Certificat TR TS
Certification obligatoire selon les règlements techniques de l’UEEA.
Déclaration de conformité
Pour les produits qui ne nécessitent pas de certificat.
Marquage EAC
Apposition du marquage de conformité EAC sur les produits.
Lettre de non-assujettissement
Attestation que le produit n’est pas soumis à certification obligatoire.
Notre démarche
- ✓Identification des documents requis
- ✓Organisation des essais dans un laboratoire accrédité
- ✓Obtention du certificat ou enregistrement de la déclaration
- ✓Accompagnement du marquage EAC
- ✓Préparation des documents pour le dédouanement
Quel document, et dans quel délai
| Produit | Document | Délai |
|---|---|---|
| Équipements, machines, outillage électrique | Certificat ou déclaration TR TS 010/2011 ; pour l’électrique, TR TS 004 et 020 | 5 à 15 jours ouvrés |
| Électronique, électroménager, objets connectés | Déclaration TR TS 004/020 + notification FSB pour les modules radio | 3 à 10 jours ouvrés (notification : jusqu’à 4 semaines) |
| Vêtements, chaussures, textile | Déclaration ou certificat TR TS 017/2011 (enfants : 007), codes « Tchestny ZNAK » | 3 à 7 jours ouvrés |
| Cosmétiques, produits d’entretien | Déclaration TR TS 009/2011 ou certificat d’enregistrement d’État (SGR) | 5 à 20 jours ouvrés |
| Denrées alimentaires, boissons | Déclaration TR TS 021/2011, certificat vétérinaire ou phytosanitaire | 5 à 10 jours ouvrés |
| Jouets, articles pour enfants | Certificat TR TS 008/2011 avec essais sur échantillons | 10 à 20 jours ouvrés |
* Délais comptés de la réception des échantillons et de la documentation technique jusqu’à la délivrance ; le coût dépend du schéma et du nombre d’essais, annoncé après vérification du code tarifaire.
Déroulement de la certification
- 1Vérification du code tarifaire
Nous déterminons les règlements applicables et si une certification est réellement nécessaire — certains produits sont importés sur simple lettre de non-assujettissement. - 2Échantillons et documents
Nous vous demandons la description technique, la composition, la fiche de données de sécurité ; les échantillons pour essais sont importés sur lettre du laboratoire. - 3Essais et délivrance
Un laboratoire accrédité réalise les essais ; l’organisme de certification délivre le document et l’inscrit au registre de l’UEEA. - ✓Marquage et importation
Le marquage EAC et l’étiquette en russe sont apposés avant le passage de la frontière ; le document est joint à la déclaration en douane.
Questions fréquentes sur la certification
Pourquoi une déclaration de conformité est-elle nécessaire ?
La déclaration ou le certificat TR TS atteste que le produit respecte les règlements techniques de l’UEEA ; sans lui, la douane ne délivre pas la mainlevée et la vente en Russie est illégale. Nous l’obtenons avant l’importation pour que la marchandise n’attende pas en entrepôt sous douane.
Le fabricant étranger peut-il être le demandeur ?
Non, seul un résident de l’UEEA peut l’être : l’importateur, un représentant autorisé du fabricant ou notre société, par contrat. Vous restez le fabricant mentionné dans le document.
Peut-on importer d’abord et certifier ensuite ?
Non : le document de conformité est contrôlé lors de la mainlevée. Sans lui, la marchandise reste en entrepôt sous douane, avec des frais de stockage. Exception : les échantillons pour essais, importés sur lettre du laboratoire.
Certificat ou déclaration : quelle différence ?
La déclaration est enregistrée par le demandeur lui-même sur la base de preuves (souvent ses propres essais) ; le certificat est délivré par un organisme de certification après essais dans un laboratoire accrédité. Le règlement technique applicable au code du produit détermine la forme requise.
Quelle est la durée de validité du document ?
Pour une production en série, jusqu’à 5 ans ; pour un lot, uniquement le lot indiqué. Le statut se vérifie par son numéro dans le registre de Rosaccreditation.