Entrepôt sous douane en Russie
Le régime de l’entrepôt sous douane permet de stocker une marchandise importée sous contrôle douanier sans payer immédiatement droits et TVA.
Définition
L’entrepôt sous douane est un régime dans lequel la marchandise importée est stockée sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits et de la TVA (jusqu’à 3 ans). C’est utile pour différer la mainlevée, fractionner un lot ou attendre des documents ou la demande. Les paiements sont acquittés à la mise en libre pratique.
Concrètement, comment cela fonctionne
L’entrepôt sous douane permet d’importer une marchandise et de payer droits et TVA par fractions — au fil des ventes ou des sorties d’entrepôt. Tranzit3 utilise cette procédure pour les distributeurs qui reçoivent de gros lots : la marchandise est dédouanée par petites portions pour des commandes précises et, en attendant, stockée sans paiement jusqu’à trois ans.
En entrepôt sous douane, on peut marquer, trier, reconditionner la marchandise et même la vendre à un autre importateur. C’est aussi là que l’on appose les codes « Tchestny Znak » avant la mise en libre pratique. Pour vous, fournisseur, ce régime permet à votre client russe de commander des lots plus importants sans immobiliser d’emblée droits et TVA sur tout le volume.
Questions fréquentes : entrepôt sous douane
Quelle différence entre entrepôt sous douane et SVH ?
Le SVH est un stockage temporaire avant le dépôt de la déclaration : quatre mois maximum, sans droit de disposer de la marchandise. L’entrepôt sous douane est un régime douanier à part entière : stockage jusqu’à trois ans, mainlevées partielles par lots, opérations autorisées sur la marchandise.
Quand l’entrepôt sous douane est-il avantageux ?
Lorsque le lot est important, que les ventes s’étalent dans le temps et que l’on ne veut pas immobiliser droits et TVA sur tout le volume d’un coup. Ou lorsqu’une partie de la marchandise sera réexportée : aucun paiement ne naît alors pour cette partie.
Combien coûte le stockage en entrepôt sous douane ?
Le tarif de l’entrepôt par emplacement palette et par jour, plus les frais d’ouverture de la procédure et de chaque mainlevée partielle. L’économie liée au report des paiements dépasse généralement le coût du stockage dès que la période de vente atteint deux à trois mois.
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