Assurance marchandises à l’international : ce que couvre la police et combien elle coûte
La responsabilité du transporteur au titre des conventions internationales est limitée et ne couvre presque jamais la valeur réelle de la marchandise. Voici comment fonctionne l’assurance marchandises.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas
Selon les conventions internationales, la responsabilité du transporteur est plafonnée : en transport routier (CMR), environ 8,33 DTS par kilogramme, et encore moins en maritime. Pour une marchandise légère mais de valeur — électronique, cosmétiques, vêtements haut de gamme —, l’indemnisation du transporteur ne couvre qu’une petite partie de la perte réelle.
L’assurance marchandises comble cet écart : la police couvre la pleine valeur facturée de la marchandise, et souvent la valeur incluant le fret et le bénéfice escompté (jusqu’à 110 % de la valeur CIF).
Ce que couvre la police et ce qu’elle coûte
La garantie standard « tous risques » couvre les dommages ainsi que la perte totale ou partielle de la marchandise sur l’ensemble du trajet, de l’entrepôt de l’expéditeur à celui du destinataire, transbordements et stockages temporaires compris. Les exclusions portent généralement sur un emballage inadapté, le vice propre de la marchandise et, pour certaines catégories, la force majeure.
La prime dépend du type de marchandise, de l’itinéraire, de l’emballage et de la valeur de l’envoi : en règle générale, une fraction de pour cent du capital assuré. Pour une marchandise fragile ou de valeur, l’assurance est rentabilisée dès le premier sinistre. C’est l’Incoterm qui détermine si c’est vous ou votre client qui la souscrit ; en CIF et en CIP, elle incombe au vendeur.
Que faire si la marchandise arrive endommagée
- 1Réserves à la réception
Portez les dommages sur le document de transport au moment de la réception. - 2Preuves
Prenez des photos et établissez un constat avec le représentant du transporteur. - 3Réclamation
Déposez la réclamation avec la facture, la liste de colisage et le rapport d’expertise. Sans ces documents, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
Comment nous vous aidons
Sur demande, nous intégrons l’assurance à l’expédition et vous accompagnons dans la gestion du sinistre : nous aidons à constater correctement les dommages et à réunir les documents nécessaires à l’indemnisation. La garantie s’appliquant d’entrepôt à entrepôt, elle protège la marchandise dès sa sortie de vos locaux, pendant la consolidation et les transbordements, jusqu’à sa réception par votre client.
Questions et réponses
Quelle part de la valeur peut-on assurer ?
La pleine valeur facturée, et souvent la valeur incluant le fret et le bénéfice escompté, jusqu’à 110 % de la valeur CIF.
Qu’est-ce qui est généralement exclu ?
L’emballage inadapté, le vice propre de la marchandise et, pour certaines catégories, la force majeure.
Quel est le motif de refus d’indemnisation le plus fréquent ?
Des dommages non constatés à la réception : sans réserves sur le document de transport, sans photos ni constat, l’assureur peut refuser de payer.
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