EXW ou FCA : qui doit déposer la déclaration d’export EX1 lors d’un achat en Europe
Selon les Incoterms 2020, en EXW le dédouanement export relève de l’acheteur, en FCA du fournisseur. Voici ce que cette différence change en pratique pour la déclaration EX1, et ce qu’il faut vérifier avant de signer le contrat.
La différence entre EXW et FCA
EXW (Ex Works, « à l’usine ») impose au vendeur des obligations minimales : il met la marchandise à disposition sur son site, et l’enlèvement comme le dédouanement export reviennent à l’acheteur.
FCA (Free Carrier, « franco transporteur ») oblige le vendeur à remettre la marchandise au transporteur déjà dédouanée à l’export : c’est le fournisseur qui dépose la déclaration et s’y désigne comme exportateur.
La différence paraît mince sur le papier, mais elle détermine qui dépose réellement la déclaration auprès de la douane du pays d’expédition et au nom de qui elle est établie.
Les deux conditions sont également répandues dans les contrats avec les fournisseurs européens, et aucune n’est intrinsèquement meilleure que l’autre : l’essentiel est de savoir à l’avance qui prend en charge le dédouanement export, pour ne pas le découvrir après l’expédition.
Pourquoi cela compte pour l’EX1 en pratique
L’acheteur en Russie ne peut généralement pas se désigner lui-même comme exportateur sur la déclaration UE : cela suppose un enregistrement en tant que résident de l’Union européenne, que le fournisseur ne peut en général pas fournir.
En cas d’achat en EXW, mieux vaut vérifier à l’avance auprès du fournisseur s’il est prêt à déposer lui-même l’EX1, ou confier directement l’opération à un agent en douane dans le pays d’expédition : le travail est le même, mais sans immobilisation de la marchandise en entrepôt en attendant la réponse du fournisseur.
En FCA, le dédouanement export relève en général déjà de l’obligation du vendeur, et la déclaration est déposée avant la remise au transporteur : pour l’acheteur, c’est plus prévisible et cela réduit le risque de retard.
Pour un envoi groupé réunissant plusieurs fournisseurs, les conditions de livraison diffèrent souvent d’un fournisseur à l’autre : une partie de la marchandise peut être en EXW, une autre en FCA, et les déclarations doivent alors être déposées séparément pour chaque lot plutôt qu’une seule pour tout l’envoi consolidé.
Comment Tranzit3 peut vous aider
Nous déposons l’EX1 à distance via un agent en douane dans le pays d’expédition à partir de 450 €, que le fournisseur soit prêt ou non à s’en charger lui-même. Si la marchandise transite par notre entrepôt de Rotterdam, la déclaration est établie avec l’envoi pour 150 €, et pour un lot groupé, nous traitons les documents séparément pour chaque fournisseur même si leurs conditions de livraison diffèrent.
Questions fréquentes
Qui dépose l’EX1 en EXW ?
En théorie l’acheteur, mais celui-ci n’a généralement pas d’enregistrement d’exportateur dans l’UE ; en pratique, il faut un agent en douane dans le pays d’expédition.
Qui dépose l’EX1 en FCA ?
Le fournisseur, qui doit remettre la marchandise au transporteur déjà dédouanée à l’export, avant même le départ.
Combien coûte une déclaration EX1 à distance ?
À partir de 450 € via un agent en douane dans le pays d’expédition ; 150 € si la marchandise passe par notre entrepôt de Rotterdam.
Que faire pour un envoi groupé avec plusieurs fournisseurs sur des Incoterms différents ?
Chaque lot est déclaré séparément selon ses propres conditions de livraison, pour éviter de bloquer tout l’envoi consolidé.
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