Assurance des marchandises : quand elle est nécessaire et combien elle coûte
Quand l’assurance des marchandises est vraiment indispensable, ce que couvre la garantie et comment se forme le prix d’une police.
Ce que couvre une police
L’assurance des marchandises protège contre la perte financière en cas d’avarie, de perte ou de vol pendant le transport. Une police standard couvre les risques du transport : accidents de la route, dommages lors des transbordements, effets des tempêtes, vol. Les formules étendues ajoutent d’autres risques.
Il faut bien comprendre que la responsabilité du transporteur au titre de la CMR est limitée et ne couvre souvent pas la valeur réelle d’une marchandise coûteuse. L’assurance comble cet écart.
Coût et cas où elle est obligatoire
Le taux représente généralement une fraction de pour cent de la valeur de la marchandise et dépend du type de produit, de l’itinéraire et du mode de transport. Pour les marchandises coûteuses, fragiles et périssables, l’assurance est particulièrement justifiée.
En CIF et en CIP, l’assurance incombe au vendeur. Dans les autres cas, c’est le propriétaire de la marchandise qui décide. Nous aidons à souscrire la police et à choisir la garantie adaptée.
En pratique, le taux de base « tous risques » pour des produits industriels courants commence à 0,3 % de la valeur facturée ; pour le verre, l’électronique, les meubles en bois massif et les marchandises sujettes à la casse, l’assureur applique une surprime, et pour les envois maritimes en conteneur le taux est généralement plus bas que pour le groupage routier avec plusieurs transbordements. La somme assurée correspond à la valeur des marchandises, augmentée du fret et, en règle générale, de 10 % de bénéfice escompté. La sous-évaluer pour économiser sur la prime n’a aucun sens : l’indemnité sera réduite d’autant.
Que faire si la marchandise arrive endommagée
- 1Ne signez pas une CMR sans réserves
Si l’emballage présente des traces de choc, d’ouverture ou d’humidité, portez les réserves sur la lettre de voiture à la réception, en présence du chauffeur. - 2Photos et vidéo
Filmez et photographiez la marchandise avant et après ouverture, et conservez l’emballage jusqu’à l’expertise. - 3Expert
En cas de dommage important, on fait appel à un expert (commissaire d’avaries) ; l’assureur en désigne un sous 24 heures. - 4Réclamation
Déposez la réclamation dans le délai prévu par la police, généralement 3–5 jours. Nous accompagnons le client à chaque étape et constituons le dossier.
Assurance et responsabilité du transporteur ne sont pas la même chose
Selon la Convention CMR, un transporteur routier est responsable à hauteur de 8,33 DTS par kilogramme au maximum — environ 1 000 roubles par kg au cours actuel. Pour une machine de 500 kg valant 60 000 €, la limite du transporteur représente moins d’un dixième du prix. Un transporteur maritime soumis aux Règles de La Haye-Visby est encore plus limité, par colis et non au poids.
C’est pourquoi le propriétaire de la marchandise a besoin d’une police : elle couvre l’écart entre la valeur réelle et la limite du transporteur, ainsi que les cas où le transporteur n’est pas du tout en faute — tempête, accident causé par un tiers, vol en entrepôt.
Questions et réponses
Qui doit assurer la marchandise en CIF ou en CIP ?
Le vendeur. Avec les autres règles, c’est le propriétaire de la marchandise qui décide.
Quelle est la somme assurée ?
La valeur des marchandises, augmentée du fret et, en règle générale, de 10 % de bénéfice escompté.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit-elle pas ?
Au titre de la CMR, elle est plafonnée à 8,33 DTS par kg, ce qui ne couvre qu’une fraction de la perte pour une marchandise de valeur ; les transporteurs maritimes sont encore plus limités.
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