Offre publique pour la prestation de services de transport et d’expédition
Offre publique de OOO « Cargov Logistics » pour la prestation de services de transport et d’expédition pour la livraison internationale de marchandises. Version du 1er juin 2026.
Traduction de courtoisie
Ce document est une traduction de courtoisie en français, fournie à titre informatif. Seule la version originale en langue russe, publiée sur tranzit3.ru, a force juridique : en cas de divergence ou de contradiction entre la présente traduction et la version russe, la version russe prévaut.
1. Dispositions générales
Le présent document constitue une offre publique (ci-après l’« Offre ») de OOO « Cargov Logistics » (ci-après le « Prestataire ») et contient toutes les conditions essentielles de la prestation de services de transport et d’expédition.
Conformément à l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, la présente Offre constitue une proposition de conclure un contrat aux conditions qui y sont exposées avec toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui acceptera la présente proposition.
L’acceptation de la présente Offre résulte du dépôt par le Client d’une demande de prestation de services via le Site, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen convenu. À compter de l’acceptation, le contrat est réputé conclu aux conditions de la présente Offre.
2. Objet du contrat
Le Prestataire s’engage, moyennant rémunération et aux frais du Client, à organiser l’exécution de services de transport et d’expédition liés au transport international de marchandises, et le Client s’engage à accepter et à payer ces services.
Les services peuvent comprendre : l’organisation du transport de la marchandise par voie maritime, routière, ferroviaire ou aérienne ; la consolidation de marchandises en groupage (LCL) ; l’organisation du transport de conteneurs complets (FCL) ; le dédouanement ; l’assurance de la marchandise ; la manutention en entrepôt et d’autres services connexes convenus entre les parties.
La liste concrète, l’itinéraire, les délais et le coût des services sont déterminés dans la demande et (ou) la facture, qui font partie intégrante du contrat.
3. Droits et obligations des parties
Le Prestataire s’engage à : organiser la prestation des services dans les délais convenus ; informer le Client de l’avancement de l’exécution de la demande ; assurer la conservation de la marchandise dans les limites fixées par la législation et les conditions du transport.
Le Client s’engage à : fournir des informations exactes sur la marchandise, ses caractéristiques et sa valeur ; remettre les documents nécessaires au transport et au dédouanement ; payer en temps utile les services du Prestataire ; assurer un emballage et un marquage appropriés de la marchandise.
Le Client garantit que la marchandise n’appartient pas à la catégorie des marchandises interdites au transport et que son acheminement ne contrevient pas à la législation des pays d’expédition, de transit et de destination.
4. Coût des services et modalités de paiement
Le coût des services est déterminé sur la base des tarifs en vigueur du Prestataire et des paramètres de la marchandise convenus dans la demande ou la facture. Le calcul du coût fourni par le calculateur du Site a un caractère prévisionnel (informatif) et ne constitue pas une offre publique de prix.
Le paiement est effectué selon les modalités et dans les délais indiqués dans la facture, par virement bancaire sur le compte de règlement du Prestataire, sauf accord contraire des parties.
5. Responsabilité des parties
Les parties sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations conformément à la législation de la Fédération de Russie et à la loi fédérale « Sur l’activité d’expédition de transport ».
Le Prestataire n’est pas responsable des pertes résultant de la fourniture par le Client d’informations inexactes sur la marchandise, d’un emballage inapproprié, des actions des autorités douanières et d’autres autorités publiques, ainsi que de circonstances de force majeure.
La responsabilité du Prestataire en cas de perte, de manquant ou d’avarie de la marchandise est limitée au montant fixé par la législation applicable et les conditions du transport, sauf accord contraire exprès des parties et si la marchandise n’a pas été assurée.
6. Force majeure
Les parties sont exonérées de toute responsabilité pour l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations si celle-ci résulte de circonstances de force majeure : catastrophes naturelles, opérations militaires, grèves, actes des autorités publiques, fermeture des frontières et autres événements échappant au contrôle raisonnable des parties.
7. Règlement des litiges
Les parties s’efforcent de régler tous les litiges et désaccords par voie de négociation. À défaut d’accord, le litige est soumis au tribunal du lieu du siège du Prestataire conformément à la législation de la Fédération de Russie.
8. Coordonnées du Prestataire
Prestataire : OOO « Cargov Logistics ».
INN 5906181468, OGRN 1245900014007, KPP 590601001.
Adresse légale : 614056, kraï de Perm, ville de Perm, rue Solikamskaïa, bâtiment 283, 4e étage, bureau 413 V.
Coordonnées bancaires : compte de règlement n° 40702810620000191547 auprès de OOO « Bank Totchka », BIC 044525104.
Téléphone : +7 916 120-10-87. Courrier électronique : info@tranzit3.ru. Telegram : @transit3ru.