Consentement au traitement des données personnelles
Texte du consentement au traitement des données personnelles que vous donnez en envoyant un formulaire sur le site tranzit3.ru. Version du 20 août 2026.
Traduction de courtoisie
Ce document est une traduction de courtoisie en français, fournie à titre informatif. Seule la version originale en langue russe, publiée sur tranzit3.ru, a force juridique : en cas de divergence ou de contradiction entre la présente traduction et la version russe, la version russe prévaut.
1. Objet du consentement
En cochant la case correspondante (« case à cocher ») dans un formulaire du site tranzit3.ru et en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, l’utilisateur (ci-après la « Personne concernée ») donne librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt, son consentement à OOO « Cargov Logistics », INN 5906181468, OGRN 1245900014007, dont le siège est situé au 614056, kraï de Perm, ville de Perm, rue Solikamskaïa, bâtiment 283, 4e étage, bureau 413 V (ci-après l’« Opérateur »), au traitement de ses données personnelles aux conditions exposées ci-dessous, et confirme avoir pris connaissance de la Politique de traitement des données personnelles publiée à l’adresse tranzit3.ru/legal/privacy.
Le présent consentement est donné conformément à l’article 9 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » ; il est spécifique, déterminé quant à son objet, éclairé, conscient et univoque.
2. Liste des données personnelles
Le consentement est donné pour le traitement des données personnelles suivantes : nom, prénom, patronyme ; numéro de téléphone de contact, y compris celui utilisé dans les messageries ; adresse de courrier électronique ; nom de l’organisation et fonction ; adresses d’expédition et de réception de la marchandise ; informations sur la nature, le poids, le volume et la valeur de la marchandise ; toute autre information indiquée volontairement par la Personne concernée dans les champs du formulaire ou dans le texte de sa demande.
Le consentement s’étend également au traitement des données obtenues automatiquement lors de l’utilisation du site : adresse IP, identifiants des fichiers cookies, informations sur le navigateur et l’appareil, informations sur les actions effectuées sur le site.
3. Finalités du traitement
Le traitement est effectué aux fins suivantes : calcul du coût et des délais prévisionnels de livraison de la marchandise ; préparation et envoi d’une offre commerciale ; prise de contact avec la Personne concernée au sujet de la demande déposée ; conclusion et exécution du contrat d’expédition de transport ; information sur le statut de la demande et la localisation de la marchandise ; gestion de l’espace client personnel.
Le consentement à la réception de messages publicitaires et informatifs est donné séparément et ne constitue pas une condition de la prestation des services. L’absence d’un tel consentement n’affecte pas la possibilité de déposer une demande.
4. Liste des opérations effectuées sur les données personnelles et modes de traitement
Le consentement est donné pour les opérations suivantes : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès), anonymisation, verrouillage, suppression, destruction des données personnelles.
Le traitement est effectué aussi bien à l’aide de moyens automatisés que sans recours à de tels moyens, y compris sous forme de traitement mixte.
5. Transmission à des tiers et sous-traitance du traitement
La Personne concernée consent à ce que le traitement de ses données personnelles soit confié à des tiers dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat : transporteurs et leurs agents, représentants en douane, compagnies d’assurance, exploitants d’entrepôts, établissements de crédit, ainsi que fournisseurs de services de messagerie et d’information (courrier électronique, messageries) et d’analyse d’audience web.
La Personne concernée est informée que l’utilisation de certains services peut entraîner un transfert transfrontalier de données personnelles selon les modalités de l’article 12 de la loi n° 152-FZ. La composition des données transférées et les finalités du transfert sont exposées à la section 7 de la Politique de traitement des données personnelles.
6. Durée de validité et modalités de retrait du consentement
Le présent consentement est valable à compter du jour où il est donné jusqu’à la réalisation des finalités du traitement ou jusqu’au jour de son retrait par la Personne concernée.
Le consentement peut être retiré à tout moment par l’envoi d’une demande écrite en forme libre à l’adresse électronique privacy@tranzit3.ru ou à l’adresse postale de l’Opérateur. L’Opérateur cesse le traitement des données personnelles et assure leur destruction dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de réception du retrait.
La Personne concernée est informée qu’en cas de retrait du consentement, l’Opérateur est en droit de poursuivre le traitement des données personnelles sans consentement lorsqu’existent les fondements prévus à la partie 2 de l’article 9 et à la partie 2 de l’article 11 de la loi n° 152-FZ, notamment pour l’exécution d’un contrat conclu, ainsi que pour le respect des exigences de la législation relative à la comptabilité et aux archives.
7. Confirmations de la Personne concernée
La Personne concernée confirme que : les données personnelles qu’elle a indiquées lui appartiennent personnellement et sont exactes ; elle a atteint l’âge de dix-huit ans ; si elle indique des données personnelles de tiers (par exemple, de la personne de contact du destinataire de la marchandise), elle dispose du pouvoir de transmettre ces données à l’Opérateur et a obtenu le consentement des personnes concernées.
La Personne concernée confirme avoir pris connaissance des droits de la personne concernée prévus au chapitre 3 de la loi n° 152-FZ ainsi que des modalités de leur exercice exposées à la section 11 de la Politique de traitement des données personnelles.