Redevances douanières russes 2026 : nouveau barème et mode de calcul
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la redevance douanière que paie votre client russe à l’importation suit un nouveau barème, distinct des droits de douane et de la TVA. Nous expliquons comment elle est calculée, ce qui a changé par rapport à 2025 et à quel moment la prévoir dans votre devis commun.
Droits, TVA et redevance : trois paiements distincts, souvent confondus
Au moment du dédouanement, l’importateur — votre client russe — règle non pas un, mais au moins trois paiements de nature différente. Le droit de douane à l’importation est un pourcentage (ou un taux fixe par unité) de la valeur en douane, qui dépend du code SH propre à chaque marchandise : pour une référence il peut être de 5 %, pour une autre de 15 %, ou un taux spécifique en euros au kilo. La TVA à l’importation est calculée au taux de 22 % (à partir de 2026) ou de 10 % pour la liste de produits à taux réduit, sur la base « valeur en douane plus droit plus accise » ; pour les assujettis, elle est ensuite déductible. La formule de calcul détaillée figure sur notre page consacrée au dédouanement (/baza/rastamozhka-poshlina-nds) et dans notre calculateur de dédouanement (/kalkulyator-rastamozhki).
Le troisième paiement — la redevance pour opérations douanières — fonctionne différemment : c’est un montant fixe, dû pour le simple fait que l’autorité douanière traite la déclaration et autorise la mise en libre pratique de la marchandise ; il ne dépend ni du code SH ni de la catégorie de marchandise, mais uniquement de la tranche dans laquelle se situe la valeur en douane déclarée du lot. C’est précisément le taux de cette redevance qui change au 1ᵉʳ janvier 2026 selon un nouveau barème — celui que nous détaillons dans cet article.
Le nouveau barème 2026 : base légale
Les taux de la redevance pour opérations douanières à l’importation sont fixés par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n° 1637 du 28.11.2024 ; depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ils s’appliquent dans la version du décret n° 1638 du 23.10.2025 — le Service fédéral des douanes (FTS) l’a confirmé par une note officielle du 5 décembre 2025. Le barème est indexé sur la valeur en douane du lot, exprimée en roubles.
Barème par valeur en douane du lot (depuis le 1ᵉʳ janvier 2026)
| Valeur en douane du lot | Montant de la redevance |
|---|---|
| Jusqu’à 200 000 RUB inclus | 1 231 RUB |
| De 200 000 à 450 000 RUB | 2 462 RUB |
| De 450 000 RUB à 1,2 million RUB | 4 924 RUB |
| De 1,2 à 2,7 millions RUB | 13 541 RUB |
| De 2,7 à 4,2 millions RUB | 18 465 RUB |
| De 4,2 à 5,5 millions RUB | 21 344 RUB |
| De 5,5 à 10 millions RUB | 49 240 RUB |
| Au-delà de 10 millions RUB | 73 860 RUB |
Le même barème est utilisé dans le calculateur de dédouanement (/kalkulyator-rastamozhki) de Tranzit3.
Le cas particulier d’une valeur en douane non déterminée
Une situation plus rare mérite d’être mentionnée : lorsque la valeur en douane des marchandises n’est, par principe, pas déterminée ou n’est pas déclarée, la redevance n’est plus calculée sur la valeur mais sur le nombre d’articles figurant dans la déclaration — 9 054 RUB pour un lot de 50 positions tarifaires au maximum, 18 108 RUB pour 51 à 100 positions, et 30 180 RUB pour 101 positions ou plus. Pour l’immense majorité des lots de gros avec une déclaration ordinaire, c’est le barème par valeur du tableau ci-dessus qui s’applique.
Ce qui change par rapport aux taux d’avant 2026
La hausse n’est pas uniforme et se fait surtout sentir sur les gros lots. Pour les petits lots jusqu’à 200 000 RUB, la redevance passe de 1 067 à 1 231 RUB, soit +15 %. Pour les lots de plus de 10 millions RUB en revanche, l’ancien barème appliquait un seuil à partir de 7 millions RUB avec un taux maximal de 30 000 RUB ; en 2026, le seuil est repoussé à 10 millions RUB et le taux maximal passe à 73 860 RUB, soit 2,5 fois plus. Une tranche intermédiaire inédite apparaît aussi, de 5,5 à 10 millions RUB, au taux de 49 240 RUB, qui n’existait pas auparavant.
Pour vous, en tant que fournisseur, la conséquence pratique est simple : si la valeur déclarée de vos lots reste systématiquement sous 1,2 million RUB, la hausse de la redevance pèse très peu, en proportion, sur le coût global de la livraison pour votre client russe. En revanche, pour un envoi consolidé important — plusieurs palettes d’équipement coûteux ou un lot d’électronique de plus de 10 millions RUB — la redevance selon le nouveau barème doit être intégrée au calcul en amont, dès le devis.
La hausse touche surtout les tranches hautes parce qu’elles n’avaient pas été révisées depuis longtemps : le taux de 30 000 RUB pour les lots au-delà de 7 millions RUB datait déjà du décret n° 1637 de fin 2024 et ne suivait plus la hausse de la valeur moyenne des lots importés. Le nouveau seuil et le nouveau taux visent à resynchroniser le barème avec le volume réel des échanges commerciaux actuels.
Un exemple concret sur un lot donné
Exemple : un lot d’équipement industriel d’une valeur en douane déclarée de 3,4 millions RUB se situe dans la tranche de 2,7 à 4,2 millions RUB — la redevance sera de 18 465 RUB, quel que soit le taux du droit de douane applicable à ce matériel. Si, après une correction de la valeur en douane, le même lot passait à 4,5 millions RUB, il basculerait dans la tranche suivante — redevance de 21 344 RUB : le montant ne varie pas progressivement, mais par paliers, au franchissement de chaque seuil.
La redevance est payée avant le dépôt de la déclaration ou simultanément, et elle n’est pas remboursée si le calcul du droit ou de la TVA est modifié ultérieurement sur la même déclaration — c’est un montant fixe dû pour l’opération de déclaration elle-même, indépendamment de son issue.
La redevance va à l’État, pas à la rémunération du courtier en douane
La redevance douanière est versée au budget de l’État, pas au représentant en douane qui prépare la déclaration pour votre client russe. Les prestations du courtier forment un poste de coût distinct, qui dépend de la complexité du dossier et de l’urgence, et qui n’est pas encadré par le décret : c’est un prix contractuel pour un service, non un tarif réglementé.
Cette distinction compte lorsque votre client russe compare plusieurs prestataires : le montant de la redevance est identique partout pour une même valeur en douane, alors que le coût des services du courtier peut varier sensiblement — c’est là, et seulement là, que la négociation a un sens.
Quand la redevance n’est pas due du tout : importation documentée ou cargo
La redevance, le droit de douane et la TVA n’existent que dans le cadre d’une déclaration en douane complète au nom d’une personne morale — c’est ce que nous appelons l’importation documentée. En livraison « cargo », aucune déclaration n’est déposée au nom de la société de votre client, et il n’y a donc ni redevance, ni droit, ni déduction de TVA, ni documents de clôture comptable pour sa société. Le cargo est plus rapide, mais ne convient pas si la marchandise est destinée à la revente ou doit apparaître dans la comptabilité de votre client.
Tranzit3 travaille uniquement avec des entreprises et des entrepreneurs individuels, pour des lots à partir de 50 kg (sans limite de poids en fret aérien), avec un tarif minimum de service de 200 €. Notre service de dédouanement clé en main (/usluga/customs) inclut le calcul des trois paiements dès l’étape de préparation de l’itinéraire, afin que vous et votre client russe disposiez du coût total avant l’expédition.
Le contrôle des sanctions vient en premier
Nous ne transportons que des marchandises non soumises aux sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse ou des États-Unis. Avant tout devis, nous vérifions le code SH de chaque référence et les parties à l’opération ; en cas de doute sur un produit ou une partie, nous refusons l’envoi, quel que soit l’itinéraire ou le tarif.
Questions fréquentes sur la redevance douanière 2026
Peut-on réduire la redevance en déclarant une valeur plus basse que la valeur réelle du lot ?
Non — une valeur sous-évaluée expose à une correction de la valeur en douane, avec rappel du droit, de la TVA et de pénalités pour votre client russe.
La redevance est-elle due pour chaque référence du lot séparément ?
Non, la redevance est liée à la déclaration dans son ensemble, pas au nombre de références qu’elle contient.
Ces taux sont-ils définitifs pour 2026, ou peuvent-ils encore changer ?
À la date de publication de cet article, le barème reste celui introduit par le décret n° 1638 à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Le calculateur de dédouanement Tranzit3 intègre-t-il la redevance ?
Oui, notre calculateur de dédouanement (/kalkulyator-rastamozhki) calcule ensemble le droit, la TVA et la redevance.
Le barème est-il le même à l’export qu’à l’import ?
Non, l’export suit un barème distinct, que cet article ne couvre pas.
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