Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Avant de facturer, de livrer ou de payer un nouveau cocontractant dans l’Union européenne — distributeur, intermédiaire ou agent payeur de votre acheteur —, assurez-vous que son numéro de TVA est valide, ou retrouvez ce numéro à partir du nom de l’entreprise et de son pays. La vérification s’effectue en temps réel dans les bases fiscales nationales des États membres via VIES.
Ce qu’il faut vérifier d’autre avant une opération
Assurez-vous que le nom et l’adresse de l’entreprise concordent dans le contrat, la facture et VIES. Contrôlez le code SH de la marchandise au regard des restrictions liées aux sanctions de l’UE — nous le faisons pour chaque envoi avant de l’accepter et ne transportons que des marchandises pouvant être légalement exportées vers la Russie. Convenez des conditions de livraison selon les Incoterms 2020 afin qu’il soit clair qui paie les formalités d’export et le transport.
Si vous déposez vous-même la déclaration d’export, vérifiez aussi votre numéro EORI. Si vous préférez ne pas vous en charger, notre agent dépose l’EX1 pour vous. Les paiements des acheteurs russes aux fournisseurs de l’UE passent par des partenaires dans le cadre d’un contrat d’agence.
Prochaines étapes utiles
Questions fréquentes
Peut-on retrouver un numéro de TVA à partir du nom de l’entreprise ?
Oui. Dans l’onglet de recherche par nom, saisissez le nom et le pays : nous cherchons l’entreprise dans le registre officiel ouvert de ce pays (Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, République tchèque, Slovaquie, France, Belgique, Allemagne, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) — les petites entreprises sont donc trouvées elles aussi — et dans le registre international LEI (GLEIF) pour les autres pays. Le numéro de TVA est repris du registre (par exemple en Estonie et en République tchèque) ou déduit du numéro d’immatriculation lorsque la règle est univoque (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Danemark, Finlande, Suède, Lettonie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, France), puis vérifié dans VIES et n’est affiché comme « confirmé » qu’après cette vérification. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Autriche, le numéro de TVA n’est pas publié — demandez-le au fournisseur.
Pourquoi vérifier un numéro de TVA ?
Un numéro de TVA valide confirme que l’entreprise est immatriculée à la TVA dans son pays et exerce une activité réelle. Avant un paiement anticipé ou une première livraison à un nouveau cocontractant, c’est la première vérification, gratuite : le numéro figurant sur la facture doit être valide et le nom doit correspondre à la partie au contrat.
D’où proviennent les données ?
De VIES (VAT Information Exchange System), le système de la Commission européenne qui interroge en temps réel les bases fiscales des États membres. Certains pays, comme l’Allemagne et l’Espagne, ne communiquent ni le nom ni l’adresse — seul le statut du numéro s’affiche alors.
Comment saisir le numéro ?
Choisissez le pays et saisissez le numéro avec ou sans le code pays — nous supprimons le préfixe, les espaces et les points. Pour la Grèce, le code VIES est EL et non GR. Les numéros britanniques GB ne font plus partie de VIES depuis 2021 ; les numéros d’Irlande du Nord portent le préfixe XI.
Le message indique que la base du pays est indisponible : le numéro est-il mauvais ?
Non. Les bases fiscales nationales sont de temps à autre hors ligne pour maintenance, et VIES renvoie alors une erreur. Relancez la vérification quelques minutes plus tard : ce message ne dit rien de la validité du numéro.
Le numéro est valide : est-ce suffisant ?
C’est une vérification nécessaire, mais pas suffisante : comparez le nom et l’adresse avec le contrat et la facture, les coordonnées bancaires avec les documents officiels de l’entreprise, et contrôlez la marchandise au regard des restrictions liées aux sanctions.
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