Vérifier un numéro EORI en ligne
Le numéro EORI de votre entreprise, de votre commissionnaire à l’export ou d’un partenaire est-il valide ? Obtenez la réponse en quelques secondes dans la base officielle de la Commission européenne (pour les numéros britanniques GB, auprès du HMRC). Vous pouvez aussi retrouver un numéro à partir du nom de l’entreprise et de son pays. Sans EORI valide, aucune déclaration d’export EX1 ne peut être déposée et la marchandise ne peut pas quitter l’UE sous ce nom.
Format du numéro EORI dans les pays de l’UE
| Pays | Format | Exemple |
|---|---|---|
| Allemagne | DE + numéro douanier (jusqu’à 15 chiffres) | DE1234567890123 |
| Pays-Bas | NL + numéro fiscal (9 chiffres) | NL123456789 |
| Pologne | PL + NIP (10 chiffres) + 00000 | PL123456789000000 |
| Italie | IT + partita IVA (11 chiffres) | IT12345678901 |
| France | FR + SIRET (14 chiffres) | FR12345678900012 |
Les exemples servent uniquement à illustrer le format. Le numéro EORI est attribué par l’administration douanière du pays où l’entreprise est établie ; une entreprise dispose d’un seul EORI, valable dans toute l’UE. Les importateurs russes n’obtiennent pas d’EORI : la déclaration d’export EX1 dans l’UE est déposée par l’exportateur ou son représentant.
Si vous ne pouvez pas déposer vous-même la déclaration d’export
Situation fréquente : un fournisseur de taille modeste n’a pas d’EORI ou préfère ne pas s’occuper des déclarations d’export. Dans ce cas, notre agent dans l’UE dépose l’EX1 pour le compte de l’expéditeur — 150 € avec un transport via notre entrepôt de Rotterdam, ou à partir de 450 € à distance.
Vous recevez le MRN et la preuve de sortie, nécessaires pour exonérer de TVA votre vente à l’export, et votre client en Russie bénéficie d’une exportation correctement documentée. Avant d’accepter un envoi, nous contrôlons les codes SH et toutes les parties au regard des listes de sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis.
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Questions fréquentes
Peut-on retrouver un numéro EORI à partir du nom de l’entreprise ?
Oui. Dans l’onglet de recherche par nom, saisissez le nom et le pays : nous cherchons l’entreprise dans le registre officiel ouvert de ce pays — Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, République tchèque, Slovaquie, France, Belgique, Allemagne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni —, si bien que les petites entreprises sont trouvées elles aussi, et dans le registre international LEI (GLEIF) pour les autres pays. L’EORI est repris du registre ou déduit du numéro d’immatriculation lorsque la règle est univoque, puis vérifié dans la base de la Commission européenne et n’est affiché comme « confirmé » qu’après cette vérification. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Autriche, l’EORI n’est pas publié — demandez-le à l’entreprise. Les numéros britanniques GB sont vérifiés dans la base du HMRC.
Qu’est-ce qu’un numéro EORI et à quoi sert-il ?
L’EORI (Economic Operators Registration and Identification) est le numéro d’enregistrement d’un opérateur économique dans l’Union européenne. Toute personne qui dépose des déclarations en douane dans l’UE en a besoin, y compris pour la déclaration d’export EX1. Sans EORI valide, un fournisseur ne peut pas déposer lui-même la déclaration d’export, et la marchandise ne sera pas autorisée à quitter l’UE à son nom.
À quoi ressemble un numéro EORI ?
Deux lettres désignant le pays émetteur, suivies de 15 caractères au maximum. En Allemagne, c’est DE suivi de chiffres ; aux Pays-Bas, NL suivi du numéro fiscal ; en Pologne, PL suivi du NIP et de caractères supplémentaires. Inutile de retirer les espaces ou les tirets : nous les supprimons avant la vérification.
D’où proviennent les données ?
De la base officielle de la Commission européenne (EOS, validation EORI) — la même que celle accessible sur ec.europa.eu. Le nom et l’adresse de l’entreprise ne s’affichent que si le titulaire a consenti à leur publication ; pour la plupart des entreprises, ces champs sont masqués, ce qui est normal.
Le numéro est « non valide » : que faire ?
Vérifiez que le numéro a été copié en entier et avec le bon code pays. Si c’est le cas, le numéro n’est pas enregistré ou a été invalidé : demandez le numéro EORI en vigueur. Si le fournisseur ne peut pas déposer lui-même la déclaration d’export, l’EX1 peut être déposée par notre agent dans l’UE.
Peut-on vérifier ici les numéros britanniques GB et XI ?
Les numéros XI (Irlande du Nord) figurent dans la base de l’UE et se vérifient ici. Depuis le Brexit, les numéros GB sont gérés par le HMRC, l’administration douanière britannique : l’outil les vérifie dans la base du HMRC.
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