Vérifier un MRN : la déclaration d’export EX1 est-elle apurée ?
Saisissez le MRN de la déclaration d’export et découvrez si le bureau de douane de sortie a confirmé que la marchandise a quitté l’UE. Pour le fournisseur, c’est la preuve nécessaire à l’exonération de TVA de la vente à l’export ; pour l’acheteur, la confirmation que la marchandise a réellement quitté l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’un MRN et où le trouver
Le MRN (Movement Reference Number) est le numéro de 18 caractères que la douane de l’UE attribue à une déclaration d’export (EX1, DAE) ou à une déclaration de transit (T1). Les deux premiers chiffres correspondent à l’année, suivis du code pays et d’une partie unique. Le MRN figure sur le document d’accompagnement export (DAE, en anglais EAD), qui accompagne la marchandise jusqu’à la frontière de l’UE.
La vérification interroge MRN Follow-up, le service de la Commission européenne alimenté par les administrations douanières nationales. Il indique si la sortie de l’UE a été confirmée, où se trouve actuellement le mouvement et quels MRN y sont liés — vous connaissez ainsi rapidement le statut de la marchandise, sans attendre la réponse de votre commissionnaire en douane.
« Mainlevée pour l’export » ou « sortie confirmée » : que signifie le statut
| Statut | Signification | Ce que cela apporte à l’exportateur |
|---|---|---|
| Mainlevée pour l’export | Le bureau d’exportation a accordé la mainlevée de la marchandise, mais le bureau de sortie n’a pas encore confirmé qu’elle a quitté l’UE. | La sortie n’est pas encore confirmée : il n’existe pas encore de preuve d’exportation. |
| Sortie confirmée | La marchandise est passée par le bureau de douane de sortie, qui a confirmé qu’elle a quitté l’UE. L’EX1 est apurée. | Preuve de sortie pour l’exonération de TVA de la vente à l’export. |
Tant que le statut reste « mainlevée pour l’export », l’exportation n’est pas confirmée — même si le camion ou le conteneur est déjà parti.
Pourquoi un MRN peut rester introuvable
Le service de la Commission européenne n’affiche que les mouvements internationaux — exportations avec sortie de l’UE et transits NCTS — et les conserve 100 jours après le dernier message. Un mouvement plus ancien, ou qui n’a jamais quitté l’UE, n’apparaîtra pas.
La cause la plus fréquente reste toutefois une faute de frappe : un seul caractère erroné sur dix-huit suffit. Comparez le numéro avec le DAE. Certains pays disposent en outre de leurs propres services nationaux de vérification.
Si la déclaration n’a pas été apurée
Si la marchandise a quitté l’UE mais que la sortie n’a pas été confirmée, l’exportateur doit fournir à sa douane une preuve alternative de sortie : une CMR revêtue d’un cachet, les documents du transporteur ou la déclaration en douane du pays de destination.
Les données du service de la Commission européenne sont fournies à titre informatif : elles sont transmises par les administrations douanières nationales, et la confirmation définitive de sortie se trouve dans le système douanier du pays d’exportation. La vérification permet de savoir rapidement où en est la marchandise ; elle ne remplace pas cette confirmation.
Qui surveille l’apurement de l’EX1
Lorsque nous déposons la déclaration d’export — 150 € avec un transport via notre entrepôt de Rotterdam, ou à partir de 450 € à distance —, nous surveillons nous-mêmes son apurement par le MRN et transmettons au fournisseur la preuve de sortie. Si un mouvement reste bloqué, nous réunissons les documents du transporteur et préparons une preuve alternative de sortie.
Services et outils associés
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un MRN ?
Le MRN (Movement Reference Number) est le numéro de 18 caractères que la douane de l’UE attribue à une déclaration d’export (EX1, DAE) ou de transit (T1). Les deux premiers chiffres correspondent à l’année, suivis du code pays et d’une partie unique. Le numéro figure sur le DAE, qui accompagne la marchandise jusqu’à la frontière de l’UE.
Comment savoir si l’EX1 est apurée ?
Lorsque la marchandise passe le bureau de douane de sortie de l’UE, celui-ci confirme la sortie et le mouvement prend le statut « sortie confirmée ». À partir de ce moment, l’exportateur dispose de la preuve de sortie pour l’exonération de TVA. Si le statut reste « mainlevée pour l’export », la sortie n’est pas encore confirmée.
Pourquoi le MRN est-il introuvable ?
Le service de la Commission européenne n’affiche que les mouvements internationaux (exportations avec sortie de l’UE et transits NCTS) et les conserve 100 jours après le dernier message. Vérifiez le numéro sur le DAE : une faute de frappe sur un seul caractère est une cause fréquente. Certains pays proposent aussi des services nationaux de vérification.
Que faire si la déclaration n’a pas été apurée ?
Si la marchandise est partie mais que la sortie n’est pas confirmée, l’exportateur doit fournir à sa douane une preuve alternative de sortie : CMR revêtue d’un cachet, documents du transporteur, déclaration en douane du pays de destination. Lorsque nous déposons l’EX1, nous surveillons nous-mêmes l’apurement par le MRN et transmettons la confirmation au fournisseur.
Ces données ont-elles une valeur juridique ?
Non. Le service de la Commission européenne est fourni à titre informatif : les données sont transmises par les administrations douanières nationales, et la confirmation définitive de sortie se trouve dans le système douanier du pays d’exportation. La vérification est utile pour connaître rapidement le statut de la marchandise sans attendre votre commissionnaire en douane.
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