La redevance environnementale (écotaxe) à l’importation en Russie en 2026

L’essentiel en bref

• ✓L’écotaxe à l’importation est payée par l’importateur russe – ni par le fournisseur étranger, ni par le transporteur : c’est lui qui met la marchandise et son emballage sur le marché russe.
• ✓Le taux de recyclage de l’emballage est de 75 % en 2026 (55 % en 2025) : à masse égale, la redevance a augmenté d’environ une fois et demie.
• ✓Formule : barème par tonne × masse en tonnes × (taux de recyclage − recyclage justifié). Barèmes 2025–2027 : décret du gouvernement russe n° 1041 du 01.08.2024.
• ✓L’échéance dépend de la marchandise : pour les positions de l’expérimentation (décret n° 750 du 01.06.2024) – avant la mainlevée, pour chaque envoi ; pour les autres – au plus tard le 15 avril de l’année suivante.
• ✓Il n’y a PAS eu de passage généralisé au paiement « à la frontière » en 2026 : la loi fédérale n° 495-FZ du 28.12.2025 a prolongé la période transitoire pour les importateurs de pays tiers jusqu’au 1er janvier 2028.
• ✓Amende pour non-paiement : trois fois le montant, avec un minimum de 500 000 roubles pour une personne morale.

Qu’est-ce que l’écotaxe et pourquoi elle concerne l’importateur

La redevance environnementale fait partie du mécanisme russe de responsabilité élargie du producteur (REP, en russe ROP). Le principe : celui qui met un produit ou un emballage sur le marché russe est responsable de son recyclage ultérieur. L’obligation peut être remplie de deux façons – recycler soi-même (par ses propres moyens ou par contrat avec un recycleur inscrit au registre de Rosprirodnadzor, le service fédéral de contrôle de l’environnement) ou payer la redevance à l’État.

Pour l’importateur, cela signifie : dès que le lot est mis en libre pratique en Russie, tout l’emballage dans lequel il est arrivé et les produits eux-mêmes figurant sur la liste réglementaire entrent dans sa responsabilité. Pas celle du fournisseur étranger ni du transporteur – celle de l’importateur, en tant que personne ayant mis la marchandise sur le marché.

Les listes des produits et emballages soumis à la REP sont fixées par le décret du gouvernement russe n° 2414 du 29.12.2023. Elles couvrent le plastique, le verre, le métal, le papier et le carton, le textile, les pneus et le caoutchouc, les appareils électriques, les piles et batteries, les produits pétroliers – au total des positions de dizaines de groupes TN VED. Produit et emballage doivent être vérifiés séparément : la redevance peut ne porter que sur l’emballage, même si le produit lui-même ne figure pas sur la liste.

Conclusion pratique : l’écotaxe n’est ni un coût du transporteur ni un droit de douane que le commissionnaire calcule dans la déclaration. C’est une obligation distincte de l’importateur, qui apparaît après la livraison et doit être intégrée à l’avance dans le coût de revient, comme le droit et la TVA. Pour vous, exportateur, l’enjeu est concret : votre client a besoin de données exactes sur votre emballage pour la calculer.

Formule de calcul et taux de recyclage pour 2026

Le montant se calcule selon une formule simple : barème (roubles par tonne) × masse du produit ou de l’emballage en tonnes × (taux de recyclage − recyclage effectivement justifié). Si l’importateur n’a rien recyclé lui-même, il ne reste que le taux dans la parenthèse – c’est le scénario le plus coûteux.

Le changement clé de 2026 : le taux de recyclage de l’emballage est passé de 55 à 75 %. À masse et barème égaux, la redevance a donc augmenté d’environ une fois et demie du seul fait du coefficient. Pour 2027, un passage à 100 % est annoncé pour l’emballage : un calcul « sur les chiffres de l’an dernier » sous-estimera donc le paiement chaque année.

Pour les autres groupes, les taux 2026 ont aussi augmenté : textile – 30 % (contre 20 %), papier et imprimés – 40 % (contre 30 %), pneus et caoutchouc – environ 50 à 55 % selon le sous-groupe. Le taux exact se vérifie toujours pour la position concernée, jamais sur un chiffre « moyen ».

Les barèmes de base pour 2025–2027 sont fixés par le décret n° 1041 du 01.08.2024 et ont été indexés d’environ 8 % en 2026. À titre indicatif : textile – environ 20 250 roubles/t, plastique – environ 5 162 roubles/t, papier et carton – environ 2 953 roubles/t, pneus et caoutchouc – environ 11 135 roubles/t. Une indexation supplémentaire d’environ 4 % est prévue pour 2027.

Il faut aussi tenir compte du coefficient de complexité de recyclage : il multiplie le barème et atteint des niveaux très élevés pour certains groupes. Exemple marquant de 2026 : les pneus. Le décret n° 2116 du 25.12.2025 a introduit un coefficient technologique nul si le produit dispose d’un certificat de conformité à la norme GOST R 51893-2024 sur la sécurité cancérogène, et fortement majoré en son absence. Un seul document du fournisseur peut donc multiplier le montant. Le décret n° 258 du 11.03.2026 a en outre relevé le coefficient de complexité de recyclage du groupe « pneus et articles techniques en caoutchouc » de 1 à 18, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 : pour les pneus non certifiés, les deux hausses se cumulent et la redevance n’augmente plus de quelques fois, mais d’un ordre de grandeur.

Quand payer : avant la mainlevée ou avant le 15 avril

C’est la question la plus confuse sur l’écotaxe, et les publications donnent des réponses contradictoires. Nous la traitons avec soin, car une erreur coûte soit un blocage de la marchandise, soit une amende.

Au départ, il était prévu qu’à partir du 1er janvier 2026 les importateurs de pays hors UEEA passent au paiement « à la frontière » : redevance ou garantie financière avant la mainlevée, pour chaque envoi. D’où les nombreux articles affirmant qu’« à partir de 2026, la douane ne libérera pas la marchandise sans écotaxe ».

Cependant, la loi fédérale n° 495-FZ du 28.12.2025 a prolongé la période transitoire pour les importateurs de pays tiers jusqu’au 1er janvier 2028 (les modifications de l’expérimentation ont été apportées par le décret n° 2228 du 30.12.2025). Il en résulte un système à deux circuits, et le circuit applicable dépend de la marchandise.

Si le produit ou l’emballage relève de l’expérimentation (procédure fixée par le décret n° 750 du 01.06.2024), la déclaration et le paiement sont liés à chaque envoi et interviennent avant la mainlevée douanière. La douane vérifie la confirmation via le système d’information public de suivi des déchets. L’alternative au paiement direct est une notification de recyclage par l’importateur, garantie par une caution bancaire ou un contrat de cautionnement avec un recycleur inscrit au registre. La période d’expérimentation en cours va du 1er septembre 2026 au 1er septembre 2027 ; elle est fixée par le décret n° 650 du 30.05.2026.

Si la marchandise n’est pas incluse dans l’expérimentation, l’ancien régime s’applique : les lots sont importés au fil de l’année, la déclaration est déposée et la redevance payée sur la base de l’année civile – au plus tard le 15 avril de l’année suivante. Pour 2026, l’échéance est donc le 15 avril 2027.

Cas de l’UEEA : pour les importations depuis le Kazakhstan, le Bélarus, l’Arménie et le Kirghizistan, l’expérimentation « avant mainlevée » ne s’applique pas, faute de dédouanement à la frontière avec la Russie. L’obligation d’écotaxe demeure et s’exécute selon le régime général, sur la base de l’année.

En toute transparence : d’autres pistes ont été discutées sans être retenues dans la loi – un report de paiement de 90 jours au lieu d’un paiement avant dédouanement, ou la suppression des contrats de cautionnement avec les recycleurs. Les règles continuent d’évoluer : le circuit applicable à une nomenclature donnée doit être confirmé à la date de livraison, et non d’après un article lu six mois plus tôt.

Déclarations, coordonnées de paiement et amendes

Les déclarations REP se déposent via l’espace personnel de l’utilisateur des ressources naturelles sur le portail de Rosprirodnadzor et comprennent plusieurs formulaires : le rapport sur l’atteinte des taux de recyclage, la déclaration de la masse des produits et emballages mis sur le marché (décret n° 741 du 31.05.2024) et le calcul de la redevance proprement dit (décret n° 1990 du 30.12.2024). Rosprirodnadzor reçoit les données d’importation du service des douanes : tout écart entre les déclarations en douane et le rapport de l’importateur apparaît sans contrôle supplémentaire. D’où l’importance que les masses d’emballage indiquées dans vos documents soient exactes.

Un détail pratique qui fait souvent trébucher : les importateurs paient sur les coordonnées bancaires de l’administration centrale de Rosprirodnadzor, et non d’une direction territoriale. Un paiement sur les coordonnées « habituelles » doit ensuite être retrouvé et régularisé.

Les sanctions sont lourdes. Le non-paiement est puni d’une amende égale à trois fois le montant impayé, avec un minimum de 500 000 roubles pour une personne morale. Des informations inexactes sur la masse : deux fois le montant, minimum 250 000 roubles. L’absence de déclaration : de 70 000 à 150 000 roubles. Pour un lot dont la redevance se chiffre en dizaines de milliers de roubles, l’amende est d’un ordre de grandeur supérieure au paiement lui-même.

Une exonération est possible pour ceux qui ont justifié un recyclage à 100 %, pour les entreprises travaillant exclusivement à l’export et pour ceux qui ont acheté l’emballage à un fournisseur russe ayant déjà rempli l’obligation. Chaque motif doit être prouvé par des documents – il ne s’applique pas de lui-même.

Intégrer l’écotaxe dans le coût de revient du lot

1. 1Vérifier la liste
   Déterminer, d’après le code TN VED, si le produit et son emballage figurent sur la liste du décret n° 2414. L’écotaxe pèse surtout sur les produits légers dans un emballage lourd – céramique, verre ou outillage en caisse bois et carton, où l’emballage pèse presque autant que la marchandise.
2. 2Obtenir la masse d’emballage par matériau
   L’importateur demande au fournisseur – c’est-à-dire à vous – la masse réelle de l’emballage par type de matériau : carton, film, bois, film étirable et cales plastiques s’indiquent séparément, car leurs barèmes diffèrent. Préparez ces données avec votre liste de colisage.
3. 3Calculer et ajouter au budget
   Calculer la redevance selon la formule avec le taux 2026 et l’ajouter au calcul au même titre que le droit, la TVA et la redevance douanière.
4. 4Optimiser l’emballage
   C’est souvent l’étape la plus rentable : remplacer la caisse bois par du carton, supprimer les cales superflues ou passer à un mono-matériau réduit à la fois la masse et le barème applicable. C’est le seul moyen légal de diminuer la redevance sans toucher au volume livré.

Notre pratique

Nous calculons l’écotaxe avec les autres paiements dès l’étape du devis, avant que votre client ne vous règle la marchandise. Le « coût de revient en entrepôt en Russie » est ainsi complet, et non optimiste – ce qui sécurise aussi votre commande.

Repères sur l’écotaxe en 2026

Valeurs indicatives ; calcul exact sur demande.

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