Votre déclaration d’export EX1 ne se clôture pas : comprendre le statut MRN et obtenir la preuve d’exportation
Une déclaration d’export EX1 ne se clôture pas automatiquement : il faut qu’une sortie effective soit notifiée à la frontière de l’UE pour que le statut du numéro MRN passe à clôturé et que vous obteniez la preuve d’exportation nécessaire à la TVA à taux zéro.
En bref
Une EX1 déposée auprès de la douane de l’UE ne se « clôture » pas d’elle-même : après la sortie physique de la marchandise du territoire de l’UE, le transporteur doit notifier cette sortie à la frontière ou au port de sortie, et c’est seulement à ce moment que le statut de la déclaration, suivi par son numéro MRN, passe à clôturé.
Sans cette confirmation, vous ne pouvez pas justifier l’exportation pour appliquer la TVA à taux zéro dans votre pays — ce n’est donc pas une simple formalité administrative, mais un enjeu direct de trésorerie.
La solution est presque toujours la même : vérifier que le numéro MRN est bien parvenu au transporteur qui fait réellement sortir la marchandise du territoire de l’UE, et qu’il a notifié la sortie à la frontière.
Comment fonctionne le statut MRN
Après le dépôt de la déclaration d’export, la douane attribue un numéro MRN qui permet de suivre le trajet de la marchandise, du dépôt de la déclaration jusqu’à la sortie du territoire de l’UE.
La confirmation de sortie n’arrive pas automatiquement : il faut qu’à la frontière ou au port de sortie, une notification de sortie effective de la marchandise (message IE590) soit transmise à la douane. Sans cette étape, le statut du MRN ne se clôture pas — le message de clôture est l’IE599 — et la déclaration reste formellement ouverte.
Si aucune notification n’est transmise, le système génère automatiquement, environ 90 jours après le dépôt de la déclaration, une demande concernant la marchandise non sortie (message IE582). Mais attendre trois mois n’est jamais dans votre intérêt.
Que faire si votre EX1 ne se clôture pas
La première chose à vérifier est que le numéro MRN a bien été transmis au transporteur ou au transitaire qui fait physiquement traverser la frontière à la marchandise : sans ce numéro, il ne peut pas notifier la sortie. C’est un point de friction fréquent lorsque plusieurs intervenants se succèdent sur un même envoi.
Si plus d’une semaine s’est écoulée depuis l’expédition sans confirmation, demandez le statut au transporteur ou à l’acteur qui a déposé l’[EX1](/usluga/ex1). Ce point demande une attention particulière pour les lots qui transitent par notre entrepôt de [Varsovie](/usluga/consolidation-warsaw) ou de [Rotterdam](/usluga/lcl-rotterdam) : si la suite du trajet est assurée par une autre société que celle qui a ouvert l’EX1, la transmission du numéro MRN devient une étape à part entière, qu’il faut vérifier explicitement.
En pratique, mieux vaut confier l’ouverture de l’EX1 et le transport à un seul interlocuteur, ou s’assurer explicitement, dès la réservation, que le numéro MRN sera transmis au bon transporteur avant le départ.
Comment Tranzit3 peut vous aider
Nous déposons votre EX1 et veillons à ce que le numéro MRN parvienne bien au transporteur qui fait sortir la marchandise de l’UE : à partir de 150 € si la marchandise est déjà physiquement aux Pays-Bas (jusqu’à 5 codes SH), à partir de 450 € jusqu’à 3 codes SH si la marchandise voyage avec nous, et à partir de 650 € si un autre transporteur se charge du trajet et que seule l’ouverture de l’EX1 nous est confiée. Laissez une demande sur le site, appelez-nous ou écrivez-nous sur Telegram.
Questions fréquentes
Pourquoi ma déclaration EX1 reste-t-elle « ouverte » ?
Parce qu’aucune notification de sortie effective (IE590) n’a été transmise à la douane de sortie ; sans elle, le statut du MRN ne passe pas à clôturé (message IE599).
Quand la douane relance-t-elle automatiquement ?
Environ 90 jours après le dépôt de la déclaration, si aucune notification de sortie n’a été reçue, le système génère une demande concernant la marchandise non sortie (IE582).
Pourquoi est-ce important pour ma TVA ?
Sans confirmation de sortie, vous n’avez pas la preuve d’exportation nécessaire pour appliquer la TVA à taux zéro sur la vente dans votre pays.
Que faire en priorité si la confirmation n’arrive pas ?
Vérifier que le numéro MRN a bien été transmis au transporteur qui fait physiquement sortir la marchandise de l’UE, puis demander le statut auprès de lui ou de qui a déposé l’EX1.
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