Code SH : comment bien le choisir et ce que coûte une erreur
Le code SH détermine les droits de douane, la TVA et la liste des autorisations requises. Une erreur d’un seul chiffre entraîne des redressements et une marchandise bloquée : d’où l’importance d’une description précise du produit fournie par le fournisseur.
Ce qu’est la TN VED de l’UEEA et pourquoi le code compte
La TN VED de l’UEEA est la nomenclature des marchandises de l’Union économique eurasiatique : un code à dix chiffres, fondé sur le Système harmonisé international, qui décrit tout produit franchissant la frontière. Le code détermine le taux des droits à l’importation, la TVA, ainsi que l’obligation de certificats, déclarations, licences et marquage.
Deux produits similaires peuvent relever de codes différents, avec des droits qui varient du simple au multiple. Le choix du code n’est donc pas une formalité, mais une décision clé qui pèse sur l’économie de toute la livraison.
Comment le code est choisi
Le classement suit les Règles générales interprétatives : on détermine d’abord la position d’après la description et la destination du produit, puis la sous-position et les subdivisions suivantes selon la matière, la composition, la fonction et la configuration. Caractéristiques techniques, composition, principe de fonctionnement et même emballage entrent en ligne de compte.
Pour les cas complexes — marchandises à plusieurs composants, assortiments, produits non finis —, le Service fédéral des douanes de Russie délivre des décisions préalables de classement, qui fixent juridiquement le code avant la livraison.
C’est là que la contribution du fournisseur est décisive : une description technique, une fiche technique et la composition permettent de choisir le code avec précision. Les mêmes données servent côté export, où nous vérifions la marchandise dans TARIC au regard des restrictions de l’UE avant l’expédition.
Ce que coûte un mauvais code
Si la douane reclasse la marchandise, l’importateur doit acquitter un complément de droits et de TVA, des pénalités de retard et une amende administrative pouvant atteindre la moitié de la valeur de la marchandise en cas de minoration des paiements. Pendant ce temps, la marchandise reste à l’entrepôt de stockage temporaire, et chaque semaine d’immobilisation ajoute des frais de stockage.
Nos spécialistes déterminent le code d’après les caractéristiques du produit avant l’expédition, vérifient les exigences en matière d’autorisations et, si nécessaire, préparent une demande de décision de classement. Le risque de litige avec la douane est ainsi écarté.
Questions et réponses
Combien de chiffres compte le code de l’UEEA ?
Dix chiffres, qui décrivent tout produit franchissant la frontière.
Peut-on fixer le code avant la livraison ?
Oui. Pour les cas complexes, le Service fédéral des douanes délivre des décisions préalables de classement qui fixent juridiquement le code.
Que doit fournir le fournisseur ?
Une description technique, la composition et la destination du produit ; pour un équipement, une fiche technique décrivant le principe de fonctionnement.
Pages associées
Plus dans cette rubrique
Demander un devis
Réponse sous 2 heures ouvrées